FAQ

La Communauté d’Agglomération de Haguenau, c’est quoi ?

Une nouvelle dimension

Au 1er janvier 2017, les Communautés de Communes de Bischwiller et Environs, de la Région de Brumath, de la Région de Haguenau et du Val de Moder ont fusionné pour donner naissance à la Communauté d’Agglomération de Haguenau. Cette réforme institutionnelle s’inscrit dans le cadre de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe votée en 2015), dont l’objectif est de simplifier le paysage administratif français. La collectivité a été créée par arrêté préfectoral, après un processus de concertation entre les collectivités concernées et les services de l’État. Il ne s’agit en aucun cas d’un échelon administratif supplémentaire, puisque la création de la Communauté d’Agglomération entraîne la disparition automatique des quatre Communautés de Communes d’origine.

Une Communauté d’Agglomération, qu’est-ce que c’est ?

Une Communauté d’Agglomération est un groupement de communes qui unissent leurs moyens pour mener, à l’échelle la plus pertinente, des actions publiques que les communes seules ne peuvent pas mener. La Communauté d’Agglomération de Haguenau est composée d’un réseau de villes moyennes et de communes rurales, rassemblant au total 36 communes et près de 96 000 habitants. L’ensemble ainsi formé répond à une cohérence géographique, administrative et économique.
Sa situation est privilégiée, entre l’Eurométropole strasbourgeoise et l’agglomération de Karlsruhe. Ce nouveau territoire constitue déjà une réalité, puisque de nombreuses personnes qui habitent dans un secteur de l’agglomération se déplacent naturellement dans un autre, pour travailler, étudier, faire leurs achats, se divertir, se soigner…

Des compétences au service de tous les habitants

Progressivement, la Communauté d’Agglomération développera son projet de territoire, tout en harmonisant les services proposés à la population.
À partir du 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération de Haguenau exerce, comme toutes les autres collectivités de ce type, les compétences suivantes :
• Le développement économique et le tourisme
• L’aménagement de l’espace et la mobilité
• L’habitat et la politique de la ville
• Les aires d’accueil des gens du voyage
• La collecte et le traitement des déchets ménagers

La Communauté d’Agglomération reprend également les autres compétences des différentes Communautés de Communes, uniquement dans leur ancien périmètre respectif. Ainsi, le passage en Communauté d’Agglomération ne modifie en rien les missions exercées et les services rendus à la
population.

La Communauté d’Agglomération, comment fonctionne-t-elle ?

Depuis de nombreux mois, les élus du territoire et les services collaborent pour préparer le passage à la nouvelle collectivité. Le travail est organisé en divers ateliers thématiques : enfance et jeunesse, développement économique, voirie, finances, déchets… Ces séances de travail ont également permis de fixer le mode de fonctionnement de la nouvelle collectivité : celle-ci est gérée par le Conseil d’Agglomération, organe délibérant qui est composé de conseillers municipaux des 36 communes membres. Les réunions du Conseil d’Agglomération se déroulent de façon tournante dans une des communes du territoire.

L’organisation du Conseil d’Agglomération

Avec la fusion, le nombre de conseillers communautaires est pratiquement divisé par deux. Le Conseil compte un nombre total de 74 sièges (au lieu de 140), répartis en fonction de la population de chaque commune. Aucune commune ne détient plus de la moitié des sièges, et chaque commune dispose d’au moins 1 siège, comme le prévoit la loi. Il est à noter que les 30 communes ayant 1 seul délégué dispose en plus d’1 suppléant.

Vos contacts au 1er janvier 2017

Au 1er janvier 2017, les missions exercées par les anciennes intercommunalités continuent de l’être par la Communauté d’Agglomération de Haguenau. Il n’y a aura donc aucune interruption dans les services au public, et vos interlocuteurs restent les mêmes.

BISCHWILLER
1-9 place de la Mairie – BP 10035
67241 BISCHWILLER Cedex
03 88 53 99 40
comcom@bischwiller.com
www.cc-bischwiller.fr

VAL DE MODER
9 place du Marché
67350 PFAFFENHOFFEN
03 88 07 81 52
comcom@cc-vdm.fr
www.valdemoder.fr

BRUMATH
2 rue Jacques Kablé
67170 BRUMATH
03 88 51 02 04
info@brumath.fr
www.cdc-brumath.fr

HAGUENAU
Place Charles de Gaulle
67500 HAGUENAU
03 88 90 68 50
ecrire@haguenau.fr
www.cc-haguenau.fr