Conseil communautaire du 10 septembre 2020

Le Conseil Communautaire se réunit le jeudi 10 septembre 2020 à 19h, au Centre Omnisports de Kriegsheim-Rottelsheim, 17 rue de Rottelsheim à Kriegsheim.

Ordre du jour

N°1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant

N°2 CONSEIL COMMUNAUTAIRE : adoption du procès-verbal de la séance du 11 juillet 2020

N°3 SYNDICAT DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT ALSACE-MOSELLE :
changement de délégué au titre du grand cycle de l’eau

N°4 COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE : désignation des représentants

N°5 POLE METROPOLITAIN D’ALSACE : désignation de représentants

N°6 ASSOCIATION ACTION SOCIALE DU BAS-RHIN : désignation d’un
représentant

N°7 ASSOCIATION HORIZONS JEUNES DE BRUMATH : désignation de représentants

N°8 ASSOCIATION RESEAU ANIMATION INTERCOMMUNALE DES PAYS DE
NIEDERBRONN-LES-BAINS ET DU VAL DE MODER : désignation de
représentants

N°9 COLLEGE D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE « ANDRE MAUROIS » DE
BISCHWILLER : désignation de représentants

N°10 COLLEGE D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE BRUMATH : désignation de représentants

N°11 COLLEGE D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DU « BOIS FLEURI » DE
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER : désignation de représentants

N°12 COLLEGE D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE « FOCH » DE HAGUENAU :
désignation de représentants

N°13 COLLEGE D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE « KLEBER » DE HAGUENAU :
désignation de représentants

N°14 LYCEE D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL « PHILIPPE CHARLES GOULDEN » DE BISCHWILLER : désignation de représentants

N°15 LYCEE D’ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE « ANDRE MAUROIS » DE BISCHWILLER : désignation de représentants

N°16 LYCEE D’ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE « ROBERT
SCHUMAN » DE HAGUENAU : désignation de représentants

N°17 LYCEE D’ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ET CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS « HEINRICH-NESSEL » DE HAGUENAU : désignation de représentants

N°18 LYCEE D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL « ANDRE SIEGFRIED » DE
HAGUENAU : désignation de représentants

N°19 INSTITUT UNIVERSAIRE DE TECHNOLOGIE DE HAGUENAU : désignation de représentants

N°20 CREATION DU COMITE DE PILOTAGE UNIQUE POUR LE CONTRAT DE VILLE ET LE PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE

N°21 CREATION DE COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES

A. Economie

N°22 FONDS D’URGENCE POUR LES ACTEURS DU TOURIME ET LES ACTIVITES DE PROXIMITE : délégation partielle de compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprises au profit du Département du Bas-Rhin

N°23 APPUI A L’ENTREPRENEURIAT INNOVANT : mise en place d’un nouveau tarif pour les entreprises innovantes accueillies dans la pépinière multisites du CAIRE

N°24 PLATEFORME DEPARTEMENTALE D’ACTIVITES DE LA REGION DE BRUMATH : mainlevée d’un droit à la résolution et restriction au droit de disposer

N°25 PLATEFORME DEPARTEMENTALE D’ACTIVITES DE LA REGION DE BRUMATH : mainlevée d’un droit à la résolution et restriction au droit de disposer

N°26 PLATEFORME DEPARTEMENTALE D’ACTIVITES DE LA REGION DE BRUMATH : mainlevée d’un droit à la résolution et restriction au droit de disposer

N°27 EXTENSION DE LA ZONE DE LOISIRS DE BRUMATH : cession aux sociétés R.A CONSULTANT et NGE CONCESSIONS

B. Déplacements et transports

N°28 SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC RITMO : lancement de la procédure de renouvellement de la délégation de service public

N°29 SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC RITMO : avenant n°7 à la convention de délégation de service public

C. Grands enjeux de développement urbain et d’aménagement

N°30 POLE GARES DE HAGUENAU : bilan d’opération et avenant à la convention de financement des travaux du Passe-Quartier

N°31 POLE GARES DE HAGUENAU : réalisation du parking silo du Pôle d’échanges multimodal – financement des études et travaux

N°32 POLE GARES DE HAGUENAU – ESPACE GARE ET SERVICES : cession d’un étage à la Région Grand Est et constitution d’une copropriété

N°33 POLE D’ECHANGES MULTIMODAL DE BRUMATH : acquisition immobilière, 2 rue du Moulin Goepp

D. Enfance et Education

N°34 DEVELOPPEMENT DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE SUR LA VILLE DE HAGUENAU

N°35 MODERNISATION ET RESTRUCTURATION DE L’ECOLE MATERNELLE
BILDSTOECKEL ET DEVELOPPEMENT DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE :
convention de désignation de maîtrise d’ouvrage

E. Equipements et services urbains

N°36 AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : convention financière d’aide au fonctionnement

N°37 ABATTOIR PUBLIC INTERCOMMUNAL : actualisation des tarifs

N°38 AMÉNAGEMENT DE VOIRIE RUE DU GENERAL LECLERC A BISCHWILLER : convention de désignation de maîtrise d’ouvrage et de financement

N°39 AMÉNAGEMENT DE VOIRIE RUES DES CIMETIÈRES ET DE LA TUILERIE A BISCHWILLER : convention de désignation de maîtrise d’ouvrage et de financement

N°40 TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CLUB HOUSE DE FOOTBALL DE LA COMMUNE D’OBERHOFFEN-SUR-MODER : décision modificative

N°41 COMPLEXE SPORTIF DU VAL DE MODER : actualisation des crédits de
paiement 2020

N°42 ACQUISITION D’ORDINATEURS, CLIENTS LÉGERS, ECRANS, TABLETTES, EQUIPEMENTS INFORMATIQUES : constitution d’un groupement de commandes

N°43 MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE MOBILIERS URBAINS DEDIES A L’INFORMATION A LA POPULATION ET AU TRANSPORT DE VOYAGEURS DU RESEAU RITMO : constitution d’un
groupement de commandes

N°44 ACQUISITION DE MASQUES ALTERNATIFS REUTILISABLES : adhésion à un groupement de commandes

F. Urbanisme, Habitat, Environnement et Politique foncière

N°45 CARTE COMMUNALE DE HOCHSTETT : instauration du droit de préemption urbain

N°46 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE BISCHWILLER ET
ENVIRONS : approbation de la modification n° 1

N°47 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER ET ENVIRONS : modification simplifiée 2 – modification des modalités de mise à disposition du public

N°48 ACQUISITION IMMOBILIERE : Commune de Haguenau, route de Bitche

N°49 ACQUISITION ET CESSION FONCIERE : Commune de Schweighouse-sur- Moder, Rue du Ried

N°50 CESSION FONCIERE : Commune de Haguenau, Route de Weitbruch

G. Finances

N°51 FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES : répartition du prélèvement 2020

N°52 FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES : répartition du reversement 2020

N°53 PACTE FINANCIER DE CONFIANCE ET DE SOLIDARITE : fonds de concours exceptionnel à la commune de Bischwiller

N°54 PACTE FINANCIER DE CONFIANCE ET DE SOLIDARITE : fonds de concours exceptionnel à la commune de Mittelschaeffolsheim

N°55 TAXE GEMAPI : instauration

N°56 COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) : création et composition

N°57 COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : proposition de commissaires

N°58 SYSTEMES INFORMATIQUES : modification du montant de l’autorisation de programme 2018/03/CA et actualisation des crédits de paiement 2020

H. Instances et Administration communautaires

N°59 MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS

N°60 EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS

I. Divers

N°61 RECAPITULATIF DES DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°62 RECAPITULATIF DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE (commande publique)