Conseil communautaire du jeudi 30 juin 2022

La prochaine séance du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Haguenau aura lieu le jeudi 30 juin à 19h00 à la Salle multi-activités, rue des Messieurs à Kaltenhouse.

Consultez l’ordre du jour ci-dessous :

N°1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant
N°2 CONSEIL COMMUNAUTAIRE : adoption du procès-verbal de la séance du 12 mai 2022

A. Développement économique
N°3 CESSION FONCIERE D’UN IMMEUBLE NON BÂTI : plate-forme Départementale d’Activités de la Région de Brumath
N°4 LA COMMANDE PUBLIQUE COMME LEVIER DE PROMOTION DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : convention de coopération avec Relais 2D

B. Finances
N°5 COMPTE DE GESTION 2021
N°6 COMPTE ADMINISTRATIF 2021

C. Jeunesse, Sports et Loisirs
N°7 CAH – HORIZONS JEUNES : convention d’objectifs et de moyens 2022-2023
N°8 CAH – RESEAU ANIMATION INTERCOMMUNAL (RAI) : convention d’objectifs et de moyens 2022-2023

D. Déplacements et transports
N°9 TRANSFERT DE LIGNES SCOLAIRES A LA CAH : avenants aux conventions de transfert de la compétence transport et de complémentarité avec la Région Grand Est
N°10 SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT URBAIN DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE HAGUENAU: rapport annuel du délégataire 2021

E. Equipements et services urbains
N°11 AMENAGEMENT DE LA RUE DU COLLEGE A BRUMATH : adoption d’une convention de désignation de maîtrise d’ouvrage et de financement avec la Collectivité européenne d’Alsace
N°12 CREATION D’UNE REGIE COMMUNAUTAIRE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE : décision de principe
N°13 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE FOURRIERE ANIMALE INTERCOMMUNALE : rapport d’activité 2021
N°14 EXPLOITATION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE INTERCOMMUNALE – SECTEUR NORD : avenant à la convention de délégation de service public
N°15 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE FOURRIERE AUTOMOBILE INTERCOMMUNALE : rapports d’activité 2021
N°16 GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L’ABATTOIR INTERCOMMUNAL : rapport d’activité 2021

F. Urbanisme, Habitat, Environnement et Politique foncière
N°17 PLAN LOCAL D’URBANISME DE BRUMATH – approbation de la modification n°4
N°18 PLAN LOCAL D’URBANISME DE BERNOLSHEIM : approbation
N°19 PLAN LOCAL D’URBANISME DE BERNOLSHEIM : instauration du droit de préemption urbain
N°20 ACQUISITION D’IMMEUBLES NON BÂTIS : rue de la Moder à Niedermodern

G. Divers
N°21 ASSOCIATION OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE HAGUENAU, FORET & TERRE DE POTIERS : désignation des représentants
N°22 RECAPITULATIF DES DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°23 RECAPITULATIF DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE (commande publique)