Conseil communautaire du jeudi 8 décembre 2022
La prochaine séance du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Haguenau aura lieu le jeudi 8 décembre à 19h00 à l’Espace Culturel et Sportif (1 route de Brumath) de Morschwiller.
Consultez l’ordre du jour ci-dessous :
N°1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant
N°2 CONSEIL COMMUNAUTAIRE : adoption du procès-verbal de la séance du 10 novembre 2022
A. Equipements et services urbains
N°3 PLAN DE DEPLACEMENTS INTERCOMMUNAL : adoption du plan d’actions
N°4 CONVENTION D’ETABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION DU RESEAU DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE DE SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER : avenant n°2
N°5 REGIE COMMUNAUTAIRE DE L’EAU : adoption des statuts et création de la régie au 1er janvier 2023
N°6 REGIE COMMUNAUTAIRE DE L’EAU : adoption du règlement du service public d’eau potable
N°7 REGIE COMMUNAUTAIRE DE L’EAU : fixation des tarifs au 1er janvier 2023
B. Finances
N°8 BUDGET PRINCIPAL 2022 : décision modificative
N°9 BUDGET ANNEXE DES ORDURES MENAGERES 2022 : décision modificative
N°10 BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT 2022 : décision modificative
N°11 BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE TRANSPORT 2022 : décision modificative
N°12 BUDGET ANNEXE DES ZONES D’ACTIVITE ECONOMIQUE 2022 : décision modificative
N°13 BUDGET ANNEXE DE LA VOIE DE LIAISON SUD 2022 : décision modificative
N°14 BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT FERMES 2022 : décision modificative
N°15 BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU 2022 : décision modificative
N°16 BUDGET ANNEXE DE L’ABATTOIR 2022 : décision modificative
N°17 BUDGET ANNEXE GEMAPI 2022 : décision modificative N°18 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS : fixation des durées suite à l’adoption de l’Instruction Budgétaire et Comptable M57 et actualisation des durées des immobilisations soumises à l’Instruction Budgétaire et Comptable M4
N°19 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 : versement d’une avance avant le vote du budget primitif 2023
N°20 FINANCES COMMUNAUTAIRES : engagement, liquidation et mandatement de certaines dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2023
N°21 TARIFS COMMUNAUTAIRES : actualisation à compter du 1er janvier 2023
N°22 DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 2023 : demande de subventions
C. Développement économique
N°23 EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITE DE LA SANDLACH EST : acquisitions foncières et concours technique de la SAFER
D. Grands enjeux de développement urbain et d’aménagement
N°24 VOIE DE LIAISON SUD : rectification d’un périmètre dans le cadre des cessions de ‘délaissés’ aux entreprises de la Zone d’activité de l’Aérodrome
E. Urbanisme, Habitat, Environnement et Politique foncière
N°25 PLUI DE BISCHWILLER ET ENVIRONS : déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi
N°26 ACQUISITION ET CESSION FONCIERE D’IMMEUBLES NON BÂTIS : rue Saint Exupéry Haguenau
F. Enfance et Education
N°27 FINANCEMENT DES ECOLES DE COMPETENCE COMMUNAUTAIRE
N°28 GESTION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE HAGUENAU : avenants aux contrats de concession de service public pour les lots 01 et 03
N°29 GESTION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE HAGUENAU : avenant au contrat de concession de service public pour le lot 2
N°30 GESTION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE HAGUENAU : avenant au contrat de concession de service public pour le lot 4
N°31 GESTION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE BISCHWILLER : avenant n°2 au contrat de concession de service public
G. Divers
N°32 DELEGATION D’ATTRIBUTIONS AU PRESIDENT : compte-rendu des actions en justice N°33 RECAPITULATIF DES DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°34 RECAPITULATIF DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE (commande publique)
N°35 DESIGNATION DES LIEUX DE TENUE DES SEANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN 2023