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Communauté d'Agglomération de Haguenau

Le règlement

La Communauté d’Agglomération de Haguenau est compétente en matière de collecte, de transport et de traitement de l’assainissement de l’ensemble des communes du territoire de Bischwiller. Elle réalise de nombreux et importants travaux liés à votre environnement quotidien, qui contribuent à améliorer votre cadre de vie.

TERRITOIRE DE BISCHWILLER

Le règlement d’assainissement de la Communauté d’Agglomération de Haguenau définit les conditions et les modalités auxquelles est soumis le déversement des eaux dans les réseaux.

Retrouvez tous les documents téléchargeables dans l’encart à gauche de la page, rubrique « Le Kiosque »