Logo de la Communauté d'Agglomération de Haguenau

Communauté d'Agglomération de Haguenau

Tarifs des ordures ménagères

La Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) est née de la fusion de 4 anciennes Communautés de communes en 2017. Elle exerce de multiples compétences, parmi lesquelles la gestion des ordures ménagères.

Lors de la création de la CAH, la gestion des déchets présentait de très importantes disparités, liées aux dispositifs qui avaient été précédemment mis en place par chacun des anciens territoires alors autonomes.

L’harmonisation à l’échelle de la CAH est intervenue progressivement depuis 2017 et s’est traduite par différentes mesures.

Elle a débuté par la gestion clientèle avec la mise en place d’un service des ordures ménagères unique puis s’est poursuivie par l’envoi de 2 factures annuelles semestrielles, la mise en place de calendriers de collecte, l’accès possible des 97.000 habitants à nos 7 déchèteries.

La dernière étape qui permet d’harmoniser totalement la gestion des déchets sur l’ensemble de la CAH, consiste dans la création de tarifs uniques depuis le 1er janvier 2021.

Ces tarifs sont basés sur les statistiques de déchets produits sur notre Territoire et la fréquence de présentation du bac d’ordures ménagères à la collecte. Ils prennent en compte les objectifs environnementaux de réduction des déchets et seront plus incitatifs et plus équitables.

Ces nouveaux tarifs sont liés au volume de déchets générés et du nombre de levées réalisées. Cela signifie que le montant de votre facture sera fonction de la taille de votre bac poubelle (120, 240 ou 660 litres) d’une part, et du nombre de fois que vous le présenterez pour qu’il soit collecté par le camion poubelle, d’autre part.

La benne à ordures ménagère continuera de passer toutes les semaines dans l’ensemble des rues de notre agglomération. C’est donc vous qui déciderez quand vous souhaitez sortir votre bac poubelle.

Le tarif annuel de base en 2021 sera de 148€ pour un bac de 120 litres et inclura :

  • 12 levées du bac ordures ménagères,
  • la collecte du bac sélectif (bac jaune) toutes les 2 semaines,
  • 36 passages en déchèterie pour les particuliers.

Chaque levée supplémentaire (à compter de la 13ème) sera facturée 3,50€.

Le tarif annuel de base pour un bac de 240 litres sera de 185 € et inclura également

  • 12 levées du bac ordures ménagères,
  • la collecte du bac sélectif (bac jaune) toutes les 2 semaines,
  • 36 passages en déchèterie pour les particuliers.

Chaque levée supplémentaire (à compter de la 13ème) sera facturée 6 €.

La collecte du verre en porte à porte sera facturée 8 € par foyer pour les secteurs géographiques qui en bénéficient.

Plus vous ferez des efforts de tri pour réduire vos déchets ménagers, moins vous sortirez votre bac d’ordures ménagères et plus vous pourrez réduire votre facture.

Pour réduire vos déchets, nous vous incitons à trier en utilisant le bac jaune, en allant en déchèterie, en faisant du compostage (individuel ou collectif), voire en réduisant les emballages avec des achats plus éco responsables.

Objet de la prestation TARIFS 2021
COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Redevance annuelle individualisée incluant 12 levées du bac ordures ménagères, la collecte du bac sélectif toutes les 2 semaines et 36 passages en déchèterie. Concerne les particuliers, professionnels, administrations, associations, résidences secondaires qui ont à minima 1 bac OM par entité.
Pour les professionnels, les accès en déchèteries sont payants selon tarification spécifique.
Forfait pour un bac de  120l 148,00 € par bac et par an
Forfait pour un bac de  240l 185,00 € par bac et par an
Forfait pour un bac de  660l 312,00 € par bac et par an
Collecte du verre en porte à porte (toutes les 4 semaines) 8,00 € par foyer et par an (bacs 80 l et 240 l) pour les territoires de Bischwiller et Brumath, hormis Bernolsheim et Mommenheim
Facturation d’office si refus de bac ordures ménagères 148,00 €
Redevance annuelle mutualisée incluant 12 levées du bac ordures ménagères, la collecte du bac sélectif toutes les 2 semaines, 36 passages en déchèteries  par foyer Concerne les entités avec un ou plusieurs bacs qui sont partagés. Le 1er badge d’accès en déchèterie est inclus pour chaque foyer y compris les particuliers avec une activité professionnelle au domicile
Forfait pour un bac de 240l mutualisé 163,00 € par bac et par an
Forfait pour un bac de  660l mutualisé 290,00 € par bac et par an
Part fixe supplémentaire pour chaque foyer ou entité rattachée 65,00 € par foyer et par an
(autant de parts fixes que de foyers déduction faite du nombre de forfaits)
Collecte du verre en porte à porte (toutes les 4 semaines) 8,00 € par foyer et par an (bacs 80 l et 240 l) pour les territoires de Bischwiller et Brumath, hormis Bernolsheim et Mommenheim
Redevance annuelle mutualisée pour les collectivités qui se rajoute au tarif de base En supplément au tarif G.12
Forfait pour un bac de 120l 61,00 € par bac et par  an
Forfait pour un bac de 240l 98,00 € par bac et par  an
Forfait pour un bac de 660l 225,00 € par bac et par  an
Collecte du verre en porte à porte pour les territoires de Bischwiller et Brumath hormis Bernolsheim et Mommenheim (toutes les 4 semaines) 8,00 € par foyer et par an (bacs 80 l et 240 l)
PART VARIABLE, à compter de la 13ème levée
Pour un bac de  120l 3,50 € par levée supplémentaire
Pour un bac de  240l 6,00 € par levée supplémentaire
Pour un bac de  660l 15,00 € par levée supplémentaire
Mise à disposition d’un bac de tri uniquement – collecte sélective pour les professionnels et les administrations
pour un bac de 120 l 61,00 € par bac et par an
pour un bac de 240 l 98,00 € par bac et par an
pour un bac de 660 l 225,00 € par bac et par an
Facturation d’un bac de tri supplémentaire (pour les collectifs et les professionnels) 1 bac OM = 1 bac de tri de même volume dans la dotation de base
pour un bac de 120 l 33,00 € par bac et par an
pour un bac de 240 l 53,00 € par bac et par an
pour un bac de 660 l 110,00 € par bac et par an
Collecte ordures ménagères et collecte sélective en Points d’Apport Volontaire (PAV) enterrés Concerne les particuliers, professionnels, administrations, associations, résidences secondaires.
Pour les professionnels, les accès en déchèteries sont payants selon tarification spécifique.
Redevance incluant 104 dépôts (soit 104 ouvertures de tambour), le 1er badge d’accès et 36 accès en déchèteries 150,00 € par foyer ou logement par an
Dépot supplémentaire d’un sac à partir du 105ème dépôt 1,50 € par dépôt
Accès PAV uniquement TRI 87 €  par an
Remplacement de bacs en cas de mauvaise utilisation, sinistre ou vol Concerne les bacs ordures ménagères, sélective ou verre
Pour un bac de 80 l (verre uniquement) ou 120l 30,00 € par bac
Pour un bac de  240l 40,00 € par bac
Pour un bac de  660l 120,00 € par bac
Autres prestations
Nouveau badge en cas de perte, de vol, de détérioration ou badge supplémentaire, le premier badge d’accès étant gratuit 10,00 € par badge
Vente clé (si clé cassée ou perdue) 2,00 € par clé
Reprise d’un bac de tri faisant suite à plusieurs contrôles non conformes 55,00 € Par reprise de bac
Composteur 25 € par composteur Tarif préférentiel à condition d’avoir suivi une formation au préalable
Composteur collectif 600 litres avec couvercle et treillis 65 € par composteur
En cas d’oubli de présentation du bac à la collecte ou pour permettre le vidage de son bac en été avant départ en congés par exemple, la possibilité est donnée à l’usager de rapporter ses déchets chez le prestataire pour l’équivalent d’un bac par dépôt 5,00 €  par vidage d’un bac équivalent 120 litres à multiplier en fonction du volume du bac présenté (240 litres, 660 litres…)
DECHETERIES
Particuliers
Passage supplémentaire à compter du 37ème passage annuel, par tranche de 2m3 5 €/passage
Carte d’accès occasionnels en déchèteries pour les particuliers – Pour 1 jour 20 €  / jour
Carte d’accès occasionnels en déchèteries pour les particuliers
Maxi 5 jours consécutifs hors dimanche
50 € pour 5 jours
Professionnels
Professionnels acceptés du  lundi au vendredi – refusés le samedi et le dimanche – facturés dès le 1er passage par m3 arrondi au m3 supérieur :
Métaux 18,00 €
Papier, journaux, cartons 18,00 €
Gravats 25,00 €
Bois 36,00 €
Déchets verts 24,00 €
Incinérables 40,00 €
Enfouissement 70,00 €
Autres (lampes, DEEE, textiles, verre, piles,…)
Nota : les déchets dangereux des professionnels ne sont pas acceptés.
gratuit

→ Payer ma facture d’ordures ménagères

Contact :
Service Ordures Ménagères
9 chemin du Gaz | Haguenau
03 88 73 71 72
om@agglo-haguenau.fr