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Communauté d'Agglomération de Haguenau

Tarifs des ordures ménagères


La Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) est née de la fusion de 4 anciennes Communautés de communes en 2017. Elle exerce de multiples compétences, parmi lesquelles la gestion des ordures ménagères.

Lors de la création de la CAH, la gestion des déchets présentait de très importantes disparités, liées aux dispositifs qui avaient été précédemment mis en place par chacun des anciens territoires alors autonomes.

L’harmonisation à l’échelle de la CAH est intervenue progressivement depuis 2017 et s’est traduite par différentes mesures.

Elle a débuté par la gestion clientèle avec la mise en place d’un service des ordures ménagères unique puis s’est poursuivie par l’envoi de 2 factures annuelles semestrielles, la mise en place de calendriers de collecte, l’accès possible des 97.000 habitants à nos 7 déchèteries.

La dernière étape qui permet d’harmoniser totalement la gestion des déchets sur l’ensemble de la CAH, consiste dans la création de tarifs uniques depuis le 1er janvier 2021.

Ces tarifs sont basés sur les statistiques de déchets produits sur notre Territoire et la fréquence de présentation du bac d’ordures ménagères à la collecte. Ils prennent en compte les objectifs environnementaux de réduction des déchets et seront plus incitatifs et plus équitables.

Ces nouveaux tarifs sont liés au volume de déchets générés et du nombre de levées réalisées. Cela signifie que le montant de votre facture sera fonction de la taille de votre bac poubelle (120, 240 ou 660 litres) d’une part, et du nombre de fois que vous le présenterez pour qu’il soit collecté par le camion poubelle, d’autre part.

La benne à ordures ménagère continuera de passer toutes les semaines dans l’ensemble des rues de notre agglomération. C’est donc vous qui déciderez quand vous souhaitez sortir votre bac poubelle.

Le tarif annuel de base en 2021 sera de 148€ pour un bac de 120 litres et inclura :

  • 12 levées du bac ordures ménagères,
  • la collecte du bac sélectif (bac jaune) toutes les 2 semaines,
  • 36 passages en déchèterie pour les particuliers.

Chaque levée supplémentaire (à compter de la 13ème) sera facturée 3,50€.

Le tarif annuel de base pour un bac de 240 litres sera de 185 € et inclura également

  • 12 levées du bac ordures ménagères,
  • la collecte du bac sélectif (bac jaune) toutes les 2 semaines,
  • 36 passages en déchèterie pour les particuliers.

Chaque levée supplémentaire (à compter de la 13ème) sera facturée 6 €.

La collecte du verre en porte à porte sera facturée 8 € par foyer pour les secteurs géographiques qui en bénéficient.

Plus vous ferez des efforts de tri pour réduire vos déchets ménagers, moins vous sortirez votre bac d’ordures ménagères et plus vous pourrez réduire votre facture.

Pour réduire vos déchets, nous vous incitons à trier en utilisant le bac jaune, en allant en déchèterie, en faisant du compostage (individuel ou collectif), voire en réduisant les emballages avec des achats plus éco responsables.

TARIFS COMMUNAUTAIRES 2023 ORDURES MENAGERES
COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

Redevance annuelle individualisée incluant 12 levées du bac ordures ménagères, la collecte du bac sélectif toutes les 2 semaines et 36 passages en déchèterie

Concerne les particuliers, professionnels, administrations, associations, résidences secondaires qui ont à minima un bac ordures ménagères par entité. Pour les professionnels, les accès en déchèteries sont payants selon tarification spécifique dès le 1er passage

Forfait pour un bac de 120l

par bac et par an

148 €

Forfait pour un bac de 240l

par bac et par an

185 €

Forfait pour un bac de 660l

par bac et par an

312 €

Collecte du verre en porte à porte (toutes les 4 semaines)

par foyer et par an

8 €

Facturation d’office si refus de bac ordures ménagères

148 €

Redevance annuelle mutualisée incluant 12 levées du bac ordures ménagères, la collecte du bac sélectif toutes les 2 semaines, 36 passages en déchèteries  par foyer

Concerne les entités avec un ou plusieurs bacs qui sont partagés. Le 1er badge d’accès en déchèterie est inclus pour chaque foyer y compris les particuliers avec une activité professionnelle au domicile

Forfait pour un bac de 240l mutualisé

par bac et par an

163 €

Forfait pour un bac de 660l mutualisé

par bac et par an

290 €

Part fixe supplémentaire pour chaque foyer ou entité rattachée

par foyer et par an (autant de parts fixes que de foyers déduction faite du nombre de forfaits)

65 €

Collecte du verre en porte à porte (toutes les 4 semaines) pour un bac de 80 litres

par foyer et par an

8 €

Redevance annuelle mutualisée pour les collectivités, les administrations et les professionnels qui se rajoute au tarif de base

Forfait pour un bac de 120l

par bac et par an

61 €

Forfait pour un bac de 240l

par bac et par an

98 €

Forfait pour un bac de 660l

par bac et par an

225 €

Collecte du verre en porte à porte pour les territoires de Bischwiller et Brumath hormis Bernolsheim et Mommenheim (toutes les 4 semaines)

par foyer et par an

8 €

PART VARIABLE, à compter de la 13ème levée

Pour un bac de  120l

par levée supplémentaire

3,50 €

Pour un bac de  240l

par levée supplémentaire

6 €

Pour un bac de  660l

par levée supplémentaire

15 €

Mise à disposition d’un bac de tri uniquement – collecte sélective –

Pour les professionnels et les administrations

pour un bac de 120 l

par bac et par an

61 €

pour un bac de 240 l

par bac et par an

98 €

pour un bac de 660 l

par bac et par an

225 €

Facturation d’un bac de tri supplémentaire (pour les collectifs et les professionnels)

1 bac ordures ménagères = 1 bac de tri de même volume dans la dotation de base

pour un bac de 120 l

par bac et par an

33 €

pour un bac de 240 l

par bac et par an

53 €

pour un bac de 660 l

par bac et par an

110 €

Collecte ordures ménagères et collecte sélective en Points d’Apport Volontaire (PAV) enterrés

Concerne les particuliers, professionnels, administrations, associations, résidences secondaires. Pour les professionnels, les accès en déchèteries sont payants selon tarification spécifique dès le 1er passage

Redevance incluant 104 dépôts (soit 104 ouvertures de tambour), le 1er badge d’accès et 36 accès en déchèteries

par foyer ou logement par an

150 €

Dépot supplémentaire d’un sac à partir du 105ème dépôt

par dépôt

1,50 €

Accès PAV uniquement TRI

 par an

87 €

Remplacement de bacs en cas de mauvaise utilisation, sinistre ou vol

Concerne les bacs ordures ménagères, tri et verre

Pour un bac de 80 l (verre uniquement) ou 120l

par bac

30 €

Pour un bac de  240l

par bac

40 €

Pour un bac de  660l

par bac

120 €

Autres prestations

 

Nouveau badge en cas de perte, de vol, de détérioration ou badge supplémentaire, le premier badge d’accès étant gratuit

par badge

15 €

Vente clé (si clé cassée ou perdue)

par clé

2 €

Reprise d’un bac de tri faisant suite à plusieurs contrôles non conformes

par reprise de bac

55 €

Composteur (320 litres avec couvercle ou 1000 litres sans couvercle)

par composteur  *

25 €

Composteur collectif 600 litres avec couvercle et treillis

par composteur  *

65 €

Composteur collectif 1000 litres avec couvercle

par composteur  *

35 €

En cas d’oubli de présentation du bac à la collecte ou pour permettre le vidage de son bac en été avant départ en congés par exemple, la possibilité est donnée à l’usager de rapporter ses déchets chez le prestataire pour l’équivalent d’un bac par dépôt

par vidage d’un bac équivalent 120 litres à multiplier en fonction du volume du bac présenté (240 ou 660 litres)

5 €

 

*  tarif préférentiel à condition d’avoir suivi une formation CAH au préalable

 

DECHETERIES

Particuliers

Passage supplémentaire à compter du 37ème passage annuel, par tranche de 2m3

par passage

5 €

Carte d’accès occasionnels en déchèteries pour les particuliers – Pour 1 jour

20 €

Carte d’accès occasionnels en déchèteries pour les particuliers
Maxi 5 jours consécutifs hors dimanche

50 €

Professionnels

Professionnels acceptés du lundi au vendredi – refusés le samedi et le dimanche – facturés dès le 1er passage (*)

par m3 arrondi au m3 supérieur

(*) les DEEE et les déchets dangereux des professionnels ne sont pas acceptés

Métaux

18 €

Papier, journaux, cartons

18 €

Gravats

25 €

Bois

36 €

Déchets verts

24 €

Incinérables

40 €

Enfouissement

70 €

Polystyrène

10 €

Eco-mobilier

Pour les professionnels ne disposant pas de la carte écomobilier

36 €

AUTRES SERVICES

Pneus et encombrants

Dépôt de pneus propres et déjantés en déchèterie

par pneu à compter du 6ème pneu véhicule ou moto

3,50 €

Collecte des encombrants en porte à porte à compter du 2ème enlèvement annuel

par enlèvement

25 €

Non présentation des encombrants à la collecte en porte à porte

par rendez-vous

59 €

GENS DU VOYAGE

Mise à disposition d’une benne + rotation

pour une benne jusqu’à un volume de 30m3

110 €

     
     

→ Payer ma facture d’ordures ménagères

Contact :
Service Ordures Ménagères
9 chemin du Gaz | Haguenau
03 88 73 71 72
om@agglo-haguenau.fr