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Communauté d'Agglomération de Haguenau

Nouveaux tarifs et système de collecte – Foire aux questions

Depuis le 1er janvier 2021, le système de collecte des déchets de l’ensemble du territoire de l’Agglomération a été harmonisé. Nous répondons à vos questions. Vous n’avez pas trouvé réponse à la vôtre ? Envoyez-nous votre question à om@agglo-haguenau.fr.

Comment cette décision a été prise, et pour quelles raisons ?

Cette harmonisation était obligatoire dans un délai de 5 ans à compter de la création de la CAH, le 1er janvier 2017. Il s’agit d’établir une véritable équité entre les habitants du territoire, de responsabiliser tous nos concitoyens, de réduire les déchets et de viser un équilibre budgétaire. Les pratiques et tarifs de gestion des déchets ont été déterminés après une étude des comportements et habitudes des usagers de notre Agglomération. Nous avons fait le choix d’harmoniser les tarifs sur la base de ceux déjà pratiqués sur les secteurs de Haguenau et Brumath, qui représentent plus des 2/3 des foyers de notre territoire.

Par ailleurs, le monde des déchets est en perpétuelle évolution, avec des normes qui ne cessent de se durcir et qui ont pour conséquence une augmentation des coûts de traitements. Aussi, les tarifs que nous proposons doivent nous permettre de garantir le bon équilibre financier pour les années à venir, à périmètre constant.

Comment et par qui sont votés les tarifs des ordures ménagères ?

Le Conseil d’Agglomération vote les tarifs, traditionnellement en décembre, pour une mise en œuvre au 1er janvier. Cette proposition tarifaire a été soumise au préalable à la « commission déchets », constituée d’un groupe de 37 élus et de techniciens. Ces propositions se basent sur des données statistiques de notre Agglomération et sur des simulations budgétaires prévisionnelles, afin de garantir un bon équilibre financier dans les prochaines années.

À quoi correspondent les nouveaux tarifs appliqués depuis le 1er janvier 2021 ?

Les nouveaux tarifs sont appliqués à l’ensemble des 97 000 habitants de la CAH.

Le forfait annuel minimum pour un bac de 120 litres est désormais de 148 euros par an (185 euros pour un bac de 240 litres). Ce forfait inclut :

  • 12 levées du bac à ordures ménagères ;
  • la collecte du bac sélectif (bac jaune) toutes les 2 semaines ;
  • 36 passages en déchèterie pour les particuliers.

Chaque levée supplémentaire sera facturée 3,50 euros.

Sortir son bac 20 fois revient ainsi à 176 euros (la moyenne se situe actuellement à 19-20 présentations du bac OM par an). Plus d’infos sur les tarifs.

Pourquoi n’avoir prévu que 12 levées Ordures Ménagères dans le forfait  ?

Conçu de cette manière, le forfait permet aux foyers les plus vertueux (et les statistiques démontrent qu’il y en a une bonne proportion) de ne sortir leur poubelle qu’une fois par mois.

En passant de 8 à 12 levées minimum sur le secteur de Haguenau, le forfait permet aussi à l’inverse de dissuader les moins exemplaires de jeter leurs déchets dans la nature.

Les foyers « médians » peuvent ainsi maîtriser leur consommation, avoir de la souplesse grâce au lissage sur l’année, et tendre vers des comportements toujours plus vertueux.

Qu’est-ce qui change avec le forfait annuel plutôt que semestriel ?

Vous gagnez en souplesse avec le forfait annuel. Vous pouvez par exemple passer en déchèterie 30 fois au 1er semestre et 6 fois au second sans devoir payer un dépassement. Il en est de même avec les 12 levées du bac ordures ménagères.

Pourquoi est-ce que cette nouvelle tarification ferait diminuer les déchets ?

Ce type de tarification a déjà fait ses preuves sur notre Territoire puisque les ordures ménagères ont diminué de 36% entre 2010-11 et 2017 sur les secteurs de Haguenau et Brumath, qui ont déjà une facturation similaire en place. Le Tri du bac jaune a augmenté de 50% et le verre de 21% sur la même période.

Pourquoi ne pas avoir opté pour un système à puce avec pesée et facturation au poids, comme cela se faisait jusqu’à fin 2020 sur le territoire de l’ancienne Communauté de Communes de Bischwiller ?

Le système de collecte à « la levée » est moins anxiogène que la collecte « au poids » (qui génère également plus de dépôts sauvages car on ne sait jamais combien pèse sa poubelle). Par ailleurs, 1/3 des foyers du territoire de Bischwiller dépassait le poids inclus dans l’abonnement annuel, et voyait ainsi sa facture augmenter. Enfin, le nouveau tarif appliqué dès le 1er janvier 2021 a été déterminé à partir des habitudes de la majorité des usagers, et permet d’établir une équité entre les habitants du territoire.

Le mode de ramassage change-t-il dans toutes les communes du territoire ?

Les modifications de fonctionnement ne concernent que les territoires des anciennes Communautés de Communes Bischwiller (passage d’un système de collecte « au poids » à une collecte à « la levée ») et de Val de Moder (tarification à la levée et plus seulement au volume du bac).

J’habite sur le secteur de Bischwiller et j’ai reçu un courrier présentant les changements. Les exemples indiqués font référence à des bacs de 120 litres alors que je suis équipé d’un bac de 240 litres jusqu’à présent.

Les exemples que nous donnons concernent des bacs de 120 L qui équipent la très grande majorité des foyers de l’Agglomération (75%). Ce sont des exemples pris sur la réalité avec des tarifs en place depuis 8 ans déjà et non pas de simples théories. La moyenne actuelle est de 19-20 présentations annuelles ; si vous sortez votre bac 20 fois, comme la moyenne des foyers, vous paierez 176€. Avec 24 levées annuelles, le coût est de 190 euros, ce qui équivaut à ce que vous payez actuellement.

Le territoire de Bischwiller était le seul de nos 4 anciennes Communautés de Communes à avoir équipé tous les foyers de bacs de 240 L, ce qui nous contrait à changer de bac. Néanmoins, le foyer qui souhaiterait conserver son bac de 240 L aura la faculté de le faire, mais le tarif sera forcément plus élevé.

Quand les bacs vont-ils être remplacés ?

Les premiers bacs sont remplacés dès aujourd’hui et le seront jusque mi-avril.

À Bischwiller, on nous a remplacé les bacs qui pourtant étaient encore en bon état.

Les anciens conteneurs seront nettoyés et mis en stock pour de futures dotations en bacs de tri, en remplaçant simplement le couvercle. Donner une seconde vie à des objets usagés, c’est aussi protéger notre environnement en limitant le gaspillage.

Les déchèteries et les centres de tri du territoire sont-ils privatisés ?

Non. Les 7 déchèteries du territoire sont gérées par la CAH, qui a confié leur exploitation à la société SUEZ. Le tri et la valorisation des déchets sont ensuite pris en charge par le SMITOM (Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères) de Haguenau-Saverne.

Je n’ai pas de badge pour aller en déchèterie, comment faire ?

Il suffit de contacter le service des ordures ménagères par mél à om@agglo- haguenau.fr ou par tél au 03.88.73.71.72

On ne va jamais ou presque à la déchèterie… 36 passages c’est beaucoup, non ?

Le nombre de passage en déchèterie a été déterminé à partir des habitudes des habitants de la CAH. Grâce aux badges d’accès, nous avons pu analyser le nombre de passages annuels par foyer, et en faire une moyenne. Ces 36 passages (soit en moyenne 3 par mois) correspondent aux habitudes de plus de 98% des usagers sur le territoire.

Cette limitation du nombre d’accès a également pour objet de désengorger partiellement nos déchèteries. Ceci permet aux gardiens de déchèteries de renseigner les usagers, et d’effectuer des contrôles pour éviter les erreurs de tri, aux conséquences à la fois écologiques et économiques.

Où est l’incitation citoyenne à la gestion des déchets ?

En plus d’établir une meilleure équité entre les habitants de la CAH, cette nouvelle tarification du service de gestion des déchets a pour but de responsabiliser tous les usagers. Les habitants sont incités à adopter de nouveaux gestes de tri pour réduire leurs déchets et sortir moins souvent leurs bacs d’ordures ménagères : en utilisant davantage le bac jaune, en allant en déchèterie, en faisant du compostage (individuel ou collectif), et en réduisant les emballages avec des achats plus éco-responsables.

Pourquoi est-ce qu’on contrôle mon bac jaune ?

Avant le passage des camions, des ambassadeurs du Tri inspectent quotidiennement des poubelles jaunes pour vérifier si le tri est correctement réalisé. Les erreurs de Tri ont un coût qui est de 265 000 € pour l’année 2020, ce qui représente 6€ par foyer.

Comment est-ce que je peux savoir si mon bac jaune a été contrôlé ?

Les ambassadeurs du Tri mettent un accroche poubelle à la poignée du bac.

S’il est vert, le Tri était parfait, s’il est jaune il y avait quelques petites erreurs et s’il est rouge il y a des erreurs grossières comme des couches culottes, des masques ou des ordures ménagères. Dans ce cas, le bac Tri n’est pas collecté par le camion poubelle, en attendant que vous ayez fait le Tri.

Les ambassadeurs du Tri proposent régulièrement des actions de sensibilisation et de pédagogie, pour expliquer ce qu’on peut jeter ou non dans son bac jaune.

Est-ce que cette tarification ne va pas favoriser les dépôts sauvages ?

Il n’est pas possible d’établir un lien direct entre la tarification incitative et les dépôts sauvages. En effet, cette tarification est en place sur le secteur de Haguenau depuis 2012 et ce n’est que depuis 2016 que nous connaissons de nombreux dépôts sauvages, alors que les tarifs sont restés inchangés depuis 2012. Toujours sur le secteur de Haguenau, nous détournons 6000 tonnes de déchets de l’incinération tous les ans, et ce bilan est sans commune mesure avec les dépôts sauvages que nous connaissons. Par ailleurs, le problème de dépôts sauvages et d’incivilités est présent au niveau national. La législation vient de se durcir et le contrevenant qui jette son masque ou son mégot parterre, ou ne ramasse pas la crotte de son chien risque une amende de 135€ aujourd’hui contre 68€ précédemment. Une campagne de communication et de répression des dépôts sauvages a été mise en place à cet effet dans l’ensemble de la CAH. Enfin, la CAH réalise régulièrement des actions de sensibilisation et d’initiation sur le territoire (nettoyage de printemps, B.A-ba sur le compostage, accompagnement pour du compostage collectif, opération de collecte de pneus ou de broyage de végétaux…).

Comment saurons-nous où nous en sommes de nos levées annuelles ?

Vous pouvez suivre vos levées de bacs ordures ménagères, accéder à l’historique de vos factures ou encore connaître votre nombre d’accès en déchèteries en accédant à votre espace personnel.

Quand vais-je recevoir ma prochaine facture ?

Les factures sont envoyées après chaque semestre, fin janvier et fin juillet.

Pourquoi envoyez-vous 2 factures alors que la nouvelle tarification est annuelle ?

En juillet, vous payerez un acompte sur la base du 1er semestre et en janvier, vous recevrez le décompte annuel (second semestre moins l’acompte payé au 1er semestre, plus les éventuels dépassements du nombre de bacs OM présentés ou encore du nombre d’accès en déchèteries).

Comment suis-je facturé si je déménage en cours de semestre ?

Vous ne serez pas facturé forfaitairement sur tout le semestre, mais au prorata temporis, c’est-à-dire proportionnellement à la durée ou vous êtes resté abonné au service.

Les jours de collectes des ordures ménagères restent-ils inchangés ?

Oui, le calendrier qui a été distribué en fin d’année reste valable toute l’année. Vous avez aussi la possibilité d’y accéder en ligne ou encore de mettre des rappels sur votre smartphone ou votre tablette en flashant le QR code qui est présent sur votre calendrier.

D’autres améliorations sont-elles à venir, comme par exemple la distribution de poubelles pour les déchets organiques (déjà existantes dans certaines communes) ?

La réflexion sur les biodéchets est en cours. Mais aujourd’hui, ils sont déjà valorisés au travers de l’usine de valorisation énergétique du SMITOM qui est basée à Schweighouse. Cette dernière produit de l’électricité et de l’eau chaude qui est revendue aux industriels. Par ailleurs, la mise en œuvre d’une collecte spécifique    des Biodéchets aurait un coût qu’il faudrait répercuter sur les tarifs.

Si le camion passe toutes les semaines, où sont les économies ?

Certains riverains ou professionnels sortent leur bac poubelle toutes les semaines et, par ailleurs, il y a une obligation réglementaire pour les usagers de pouvoir sortir leur poubelle toutes les semaines.

Par contre, comme les usagers ne sortent plus leur bac en moyenne que 20 fois, les tournées sont réalisées plus rapidement et notre prestataire, la société SUEZ, en a tenu compte dans les prix proposés.

Pourquoi ne pas adapter le nombre de levées au nombre de personnes présentes dans le foyer ?

La CAH n’a pas accès à la composition d’un foyer qui par ailleurs est amenée à évoluer régulièrement. Par ailleurs, nous avons fait le choix de proposer des tarifs    qui sont basés sur la production de déchets (nombre de sorties du bac) et donc des efforts faits par chaque foyer pour réduire ses déchets. Il ne s’agit pas d’une taxe qui serait basée uniquement sur des éléments théoriques.