COVID-19 | Soutien aux entreprises et associations

L’épidémie actuelle de coronavirus se traduit par des effets importants sur l’activité économique mondiale ; nombreuses sont les entreprises susceptibles d’être impactées.

Dirigeants et responsables économiques, quelle que soit la taille de vos entreprises et votre secteur d’activité, il est plus que jamais important que vous puissiez être informés / accompagnés en mobilisant tous les dispositifs mis en place pour vous permettre de faire face à cette crise et préparer l’avenir (reports d’échéance, financements, mesures de chômage partiel, recours au télétravail, garanties bancaires…).

La Communauté d’Agglomération de Haguenau se mobilise aux côtés de l’Etat, de la Région Grand’Est, de l’ADIRA, du Département, des chambres consulaires et de l’ensemble des partenaires du monde économique pour vous accompagner au mieux durant cette période :

Pour les entreprises, la priorité doit bien évidemment porter sur la mise en œuvre de mesures destinées à garantir la sécurité sanitaire de vos collaborateurs. Parallèlement, il est vital d’anticiper en mobilisant les outils disponibles pour vous permettre de préserver au mieux votre trésorerie et ainsi, à terme, assurer la poursuite de votre activité.

LES PRINCIPALES MESURES À PRENDRE ET LES CONTACTS 

Contacter en priorité son/ses banquiers

Faire un point de situation et négocier la mise en œuvre des mesures qui s’imposent (report des échéances de prêts / mise en place de lignes de financement court ou moyen terme…). 

Possibilité de demander le Prêt Garantie de l’Etat (PGE)

Quelle que soit leur forme juridique ; sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique… ; peuvent demander à leur banque habituelle un PGE pour soutenir leur trésorerie. 

Lien pour obtenir l’attestation de demande de PGE : https://attestation-pge.bpifrance.fr/description

En cas de difficultés, possibilité de saisine du médiateur du crédit : www.mediateurducredit.fr

Faire le point avec ses fournisseurs/clients et son comptable

Le but est de convenir d’éventuelles mesures à même de permettre à l’entreprise de soulager sa trésorerie (négociation de délais de paiement, remise d’éventuelles pénalités de retard…). En cas de difficultés, possibilité de se faire accompagner par le médiateur des entreprises. Contact :www.mediateur-des-entreprises.fr

Demander le report pour le paiement de vos impôts et cotisations sociales 

  1. Les TPE-PME fermées administrativement et les entreprises faisant l’objet de restriction horaire et qui subissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50% peuvent bénéficier d’une exonération des cotisations sociales durant la période de fermeture ou de restriction. 
  2. Les indépendants peuvent ajuster leur échéancier de cotisations personnelles provisionnelles 2020 en amont de leurs prochaines échéances (notamment celle du 5 novembre), en neutralisant leur revenu estimé
  3. Par ailleurs, les TPE qui ne sont pas sous le coup d’une restriction d’ouverture mais ont perdu 50% de chiffre d’affaires peuvent solliciter au cas par cas une remise de cotisations dues.

D’autres mesures de report ou d’exonération avaient été prises pour tout ou partie des entreprises ces derniers mois.

Dans tous les cas, aucune pénalité de retard n’est appliquée par l’Urssaf. Les cotisations reportées mais non exonérées donneront lieu à des plans d’apurement, d’une durée maximale de 36 mois qui seront mis en place par les Urssaf après la levée des mesures de restriction d’activité. https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html

Comment mettre en place le chômage partiel dans son entreprise ?

  • Première étape, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, la consultation des représentants du personnel afin d’évoquer ensemble les motifs de mise en activité partielle, les activités concernées ou encore le niveau et les modalités de mise en œuvre des réductions d’horaire. Dans les entreprises qui comptent 50 salariés ou moins, l’employeur se contente d’informer directement les salariés.
  • Deuxième étape, dans un délai de 30 jours en cas de sinistres ou d’intempéries, faire une demande en ligne d’activité partielle à la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) du territoire où est implantée l’entreprise. L’avis préalable du comité social et économique (CSE) doit être joint à cette demande. Cette dernière doit faire état des motifs de recours à l’activité partielle, de la période envisagée de sous-activité et du nombre de salariés concernés. Une décision est communiquée à l’employeur sous 15 jours, faute de quoi la demande est par défaut considérée comme accordée. L’autorisation d’activité partielle est valable pour un maximum de six mois renouvelables.

Mobiliser les aides et les outils de financements spécifiques (sous conditions d’éligibilité)

Avance remboursable du « Fonds Résistance »

Une avance jusqu’à 20 K€ pour les entreprises de moins de 10 salariés et jusqu’à 30 K€ pour les associations de moins de 20 salariés. 

Une « prime d’activité » forfaitaire pouvant aller jusqu’à 5000 € peut s’ajouter pour aider les entreprises en fonctionnement dans un secteur d’activité jugé essentiel (chaîne agricole et agro-alimentaire + produits de santé / protection, incluant fournisseurs et sous-traitants, transport et logistique, tourisme, sport, culture) grâce à une bonification par salarié resté en activité de 500 €. 

Cette avance est réservée aux structures :

  • installées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Haguenau
  • ayant subi une perte minimum de 25% du CA par rapport à l’activité constatée avant leur mise en œuvre
  • avec un besoin minimum en trésorerie de 2000€ calculé sur une période courant à partir de la date de la demande et jusqu’au 31 décembre au plus tard
  • sans solution de financement bancaire (PGE, prêt rebond, Alsace active) mais cumulable avec le fonds de solidarité (voir ci-après).

Les remboursements (sans intérêt) interviennent avec un différé de 24 mois après la date d’attribution de l’aide, à échéance semestrielle sur une durée de 24 mois.

Lien : https://www.grandest.fr/besoin-de-financer-votre-tresorerie/#fondsresistance

Contact : Communauté d’Agglomération de Haguenau – Direction du développement économique : caire@agglo-haguenau.fr

La demande est à déposer par téléservice au plus tard le 1er décembre 2020.

Prêt « Rebond » à 0%

Un prêt de 10 à 300 K€, à effet immédiat, pour soutenir les PME en difficulté conjoncturelle liée à une baisse d’activité ou à une perte de chiffre d’affaires (rupture de la chaîne d’approvisionnement, diminution d’activité, annulation d’événement, etc.) et leur permettre de contribuer au maintien de leur trésorerie pendant la période de crise. 

Lien : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/pret-rebond-grand-est/  

Contact : Bpifrance / Direction régionale Strasbourg :  strasbourg@bpifrance.fr / 03 88 56 88 56 

Prêt « Atout BPI France »

Un prêt jusqu’à 5M€ pour les PME et jusqu’à 30 M€ pour les ETI destiné à renforcer la trésorerie de l’entreprise pour permettre, dans un contexte conjoncturel exceptionnel, de résoudre les tensions de trésorerie passagères (et non structurelles), dans l’attente d’un retour à des conditions normales d’exploitation.

Lien : https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-sans-garantie/Pret-Atout

Contact : Bpifrance / Direction régionale Strasbourg :  strasbourg@bpifrance.fr / 03 88 56 88 56 

Pacte de relocalisation

Pour les entreprises qui souhaitent rapatrier une partie de leur chaîne d’approvisionnement en France ou en Europe, cette mesure permettra de réduire la vulnérabilité des entreprises dont la chaîne d’approvisionnement dépend en partie de fournisseurs asiatiques, tout en réduisant leur impact carbone.

Contact : pacte.tresorerie@grandest.fr

ou Bpifrance – Direction régionale Strasbourg – 03 88 56 88 56 – strasbourg@bpifrance.fr

Fonds de solidarité 

Le fonds de solidarité est un dispositif d’aide mis en place par l’Etat et les régions pour aider les très petites entreprises (TPE), les indépendants et les micro-entrepreneurs à affronter les conséquences économiques de la crise sanitaire. Il est actif au moins jusqu’au 31 décembre 2020.

Les dispositions et les bénéficiaires ont varié au cours des mois. Il est actuellement ouvert :

  1. Aux entreprises de tous les secteurs de moins de 50 salariés installés dans les zones de couvre-feu et qui ont subi une perte d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires
  2. Aux entreprises de moins de 50 salariés des secteurs S1 et S1 bis, considérés comme les plus affectés par la crise économique : hôtellerie, tourisme, restauration, culture, sport, événementiel, quel que soit leur emplacement géographique
  3. Aux entreprises fermées administrativement
  4. A un certain nombre d’entreprises dont l’activité dépend d’entreprises des secteurs S1 et S1 bis : fleuristes,  blanchisseurs, bouquinistes des quais de Seine à Paris, fabrication de foie gras, agences de publicité, graphistes, photographes et l’ensemble des entreprises liées à l’événementiel.

Il faut également remplir certaines conditions, comme un chiffre d’affaires inférieur à deux millions d’euros pour les entreprises des secteurs prioritaires, un million d’euros pour les autres.

Le fonds de solidarité se compose de deux volets, en plus de mesures spécifiques pour certaines catégories d’entreprises :

Pour les entreprises faisant l’objet de mesures de fermetures : prise en charge de leur perte de chiffre d’affaires par rapport à l’an dernier jusqu’à 10 000 euros par mois pendant la durée de fermeture, contre 1500 euros auparavant. Ce montant est de 15 000 euros pour les discothèques.

Dégrèvement exceptionnel de la « Cotisation Foncière des Entreprises » pour certaines entreprises au titre de 2020 

Par délibération du 11 juillet 2020, la Communauté d’Agglomération de Haguenau a voté l’instauration du dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire.

Le dispositif consiste à accorder un dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises au titre de 2020, aux établissements qui satisfont aux conditions suivantes :

  • réaliser un CA annuel inférieur à 150 millions d’euros HT
    • exercer une activité principale dans ceux des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel qui ont été particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de covid-19 au regard de l’importance de la baisse d’activité constatée en raison notamment de leur dépendance à l’accueil du public. La liste de ces secteurs sera définie par décret.

Il s’appliquera automatiquement pour les entreprises concernées et installées sur le territoire de la CAH.

Report du paiement des loyers

Un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à abandonner des loyers au profit des locataires de locaux professionnels par les mesures restrictives mises en œuvre depuis le 30 octobre 2020.

Le crédit d’impôt bénéficiera à tous les bailleurs, personnes physiques et personnes morales, quel que soit leur régime fiscal, qui abandonnent au moins un mois de loyer dû par des entreprises de moins de 250 salariés, fermées administrativement ou appartenant au secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration.

Ce crédit d’impôt de 30% s’appliquera aux montants d’abandons de loyers consentis sur la période d’octobre à décembre 2020.

Faire la demande par courrier (A/R) à son bailleur.

Aide financière exceptionnelle du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) pour les travailleurs indépendants

Une aide pouvant aller jusqu’à 1250 € et correspondant au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et les commerçants sur la base de leurs revenus de 2018. Cette aide a été versée de manière automatique par les Urssaf : elle ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés.

Exonération et report d’impôts

Dans certains cas, les entreprises peuvent bénéficier de délais de paiement de leurs impôts, voire de remises. Les délais sont accordés au cas par cas aux entreprises, en contactant directement leur service des impôts aux entreprises. Toutes celles concernées par une interruption ou une restriction de leur activité à la suite d’une fermeture dans les zones de couvre-feu peuvent en bénéficier. Leur situation financière peut également leur permettre d’accéder à des délais de paiement

Les entreprises connaissant des difficultés liées à la crise peuvent demander un report des échéances de paiement des impôts directs  (impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, CVAE). La demande doit être accompagnée d’un formulaire complété, expliquant les difficultés de l’entreprise.

Les travailleurs indépendants peuvent moduler leur taux d’acompte de prélèvement à la source. Ils peuvent aussi reporter le paiement de leurs acomptes d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois pour les paiements mensuels, et d’un trimestre sur l’autre une fois pour les paiements trimestriels. https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13593

Le Fonds de Développement Economique et Social (FDES)

Le FDES est un dispositif d’intervention activé par les CODEFI (Comité Départemental d’Examen des problèmes de Financement des entreprises) doté de 1 milliard d’euros qui a vocation à accompagner les restructurations financières et opérationnelles d’entreprises en difficulté aux côtés de financeurs privés, principalement pour les entreprises de plus de 250 salariés. https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/je-suis-en-situation-difficile

Les prêts bonifiés et les avances remboursables

Les prêts bonifiés et les avances remboursables sont un nouveau dispositif discrétionnaire d’intervention destiné aux entreprises de 50 à 250 salariés et doté de 500 millions d’euros. Il est activé à l’initiative des CODEFI. Il a vocation à être utilisé lorsque le recours au PGE est impossible et que les plans d’apurement du passif fiscal et social sont insuffisants pour permettre le retournement. 

Les prêts participatifs

Les prêts participatifs sont destinés aux très petites et petites entreprises (moins de 50 salariés) ayant des difficultés à obtenir un PGE, afin de leur permettre à la fois de reconstituer un volant de trésorerie et améliorer leur structure de bilan (prêts « junior », à rembourser en 7 ans). https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/je-suis-en-situation-difficile

Le renforcement des financements par affacturage

Le dispositif de renforcement des financements par affacturage permet aux entreprises qui sont déjà ou entrent en relation avec des sociétés d’affacturage de bénéficier d’un préfinancement nouveau qui pourra être mis en place dès la prise de commande, rendu possible par la garantie de l’État. Elles n’auront pas besoin d’attendre l’émission des factures comme cela se pratique normalement. Cela leur fera gagner en moyenne 45 jours de trésorerie. https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/FAQ-garantie-financement-commandes.pdf

Renforcement de la compétitivité des entreprises

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 prévoit une baisse définitive de la fiscalité des entreprises de 10 milliards d’euros à partir du 1er janvier 2021. Cela concernera les impôts sur les facteurs de production, notamment masse salariale, investissement, capital productif. Plusieurs impôts sont visés : CET, CFE, CVAE et Taxe foncière. 

Soutien aux projets industriels

Le PLF prévoit que « l’Etat subventionnera, en coordination étroite avec les Régions, des projets d’investissement productif susceptibles d’avoir des retombées socio-économiques et un effet d’entraînement importants sur le tissu productif local. » 450 millions d’euros, dont 150 en 2020, sont prévus à cet effet. https://www.demarches-simplifiees.fr/

INFORMATIONS DIVERSES

Lien pour les associations

Les dispositifs de soutien mis en place au profit des entreprises bénéficient également aux associations dès lors que celles-ci emploient des salariés et se retrouvent impactées par la situation sanitaire actuelle 

Liens : https://associations.gouv.fr/les-aides-et-appuis-exceptionnels-aux-entreprises-accessibles-aux-associations-employeuses-et-a-leurs-salaries.html

Plate-forme d’accompagnement des entreprises 

Pour assurer un traitement rapide associant tous les services compétents pour traiter les différentes demandes, l’Etat, la Région Grand Est, les CCI et la CMA ont mis en place une plate-forme vous permettant de signaler vos difficultés, et d’être orienté et conseillé sur les dispositifs déployés pour vous aider.

Après identification, et présentation de votre demande via un formulaire, votre dossier est pris en charge par un conseiller qui pourra vous apporter la réponse ad hoc ou le transmettre au service compétent.

Pour toute question supplémentaire vous pouvez contacter votre chambre de commerce et d’industrie au 09 71 00 96 90 ou votre chambre de métiers et de l’artisanat au 09 86 87 93 70.

Lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/accompagnement-eco-covid-19-grand-est

Diagnostic gratuit de la Banque de France. 

La Banque de France met en place un dispositif de diagnostic gratuit pour les entreprises impactées par la crise sanitaire COVID 19 et potentiellement en difficulté conjoncturelle. Un rapport d’analyse financière pourra être téléchargé gratuitement sur le site de la Banque de France sous réserve que cette dernière dispose de 2 liasses fiscales au format standard ou que l’entreprise puisse les transmettre à la Banque de France.

Pourquoi ​? Pour faciliter les échanges de chaque entreprise en difficultés avec ses partenaires financiers (banquiers, assureurs crédit, fournisseurs) et disposer d’un rapport de synthèse qui démontrera le caractère ponctuel des difficultés rencontrées si l’entreprise est structurellement viable et de disposer d’une comparaison avec son secteur d’activité.

Lien : https://entreprises.banque-france.fr/diagnostics-financiers/le-produit-opale

Procédures collectives (cessation de paiement, procédures de sauvegarde, RJ, LJ …).

Contacts : 

  • Administrateurs et mandataires judiciaires : 0800 94 25 64 (numéro gratuit) 
  • Ordre des avocats de Strasbourg : 06 71 01 41 43 ou contact@ordre-avocats-strasbourg.fr
  • Le CIP (Centre d’Intervention sur la Prévention des difficultés d’entreprises) : 03 88 60 14 68 ou      cip-alsace@hotmail.fr
Soutien psychologique pour dirigeants et salariés
  • L’association APESA (Aide Psychologique pour les Entrepreneurs en Souffrance Aiguë) peut vous venir en aide.

Lien : https://www.apesa-france.com/

  • L’association 60000 rebonds propose des séances de « flash coaching ». Les entrepreneurs peuvent bénéficier, gratuitement, de deux à trois séances d’accompagnement, soit trois heures, par l’un des 320 coaches du réseau, soit par téléphone, soit par visioconférence. Les entrepreneurs bénéficieront d’un soutien pour faire face aux multiples défis, personnels, professionnels ou financiers, auxquels ils sont confrontés.

Lien : https://60000rebonds.com/etre-accompagne/

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