
L'accessibilité numérique
Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?
Pour qu’un site web soit considéré comme étant accessible, l’ensemble de ses contenus doit pouvoir être perceptible, utilisable, compréhensible et robuste pour tout internaute, sans qu’un éventuel handicap physique ou cognitif, que le matériel utilisé ou la performance de sa connexion ne vienne entraver son confort de navigation.
La mesure de l’accessibilité d’un site web s’effectue en prenant en compte toutes les normes en vigueur exposées dans le Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA).
Ces normes doivent être prises en compte à la création de tout nouvel outil numérique (site web, application) et à chaque mise à jour, qu’elle soit technique, graphique ou éditoriale.
Déclaration d'accessibilité
La Communauté d’Agglomération de Haguenau s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Ce site internet n’est pas conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), car aucun audit d’accessibilité n’a encore été réalisé.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- E-mail : Formulaire Mes Services
- Téléphone : 03 88 90 68 50
- Adresse postale : 84, route de Strasbourg 67500 HAGUENAU
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse du responsable du site, vous pouvez adresser une réclamation au Défenseur des droits :
- Formulaire en ligne
- Adresse postale : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07
- Téléphone : 09 69 39 00 00