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Compte-rendu du Conseil communautaire du 11 décembre 2025 à Morschwiller

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Le Conseil communautaire s’est réuni ce jeudi 11 décembre à Morschwiller. Point saillant de ce conseil : l’adoption du PLUi, après 5 ans de procédures.

PLUi de la CAH : le premier document d’aménagement intercommunal est adopté

Après cinq années d’élaboration, le Conseil communautaire a approuvé le PLUi, un document structurant qui organise désormais de manière harmonisée le développement du territoire et fixe les règles de construction et d’occupation des sols pour l’ensemble des communes de la CAH.

Intégrant les objectifs de la Loi Climat et Résilience, notamment la réduction de l’artificialisation des sols et la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, il a été élaboré en étroite collaboration avec les 36 communes, et enrichi par les contributions des partenaires institutionnels ainsi que des habitants.

Document évolutif, le PLUi pourra être ajusté au fil du temps pour s’adapter aux évolutions réglementaires ainsi qu’aux besoins et enjeux locaux.

La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) soutient la CAH dans ses projets

Le Conseil communautaire a approuvé la signature d’une convention de partenariat entre la CAH et la Collectivité européenne d’Alsace (CeA). Elle s’inscrit dans le cadre du contrat de Territoire Alsace 2022-2025, centré sur trois enjeux : attractivité touristique, transition écologique et énergétique, et cohésion sociale. Son objectif : guider l’action publique et l’attribution des aides de la CeA, notamment via le Fonds d’Attractivité Alsace. Plusieurs projets structurants de la CAH sont éligibles :

  • La construction des accueils périscolaires de Niedermodern, Brumath, Schweighouse-sur-Moder et Bischwiller,
  • La réalisation des itinéraires cyclables entre Wintershouse et Batzendorf, rue de Haguenau à Marienthal et rue de la Ferme Stritten à Haguenau
  • La création de la médiathèque à Val-de-Moder.

Groupes scolaire et périscolaire Thurot à Haguenau : le projet inclusif prend forme

Le conseil communautaire a inscrit, dans son plan d’action 2024-2026, la création d’un équipement scolaire, périscolaire et médico-social dans l’écoquartier Thurot à Haguenau. À l’issue d’un concours ayant retenu trois équipes sur 82 candidatures, le groupement RODA Architectes a été désigné lauréat. Son projet d’un peu plus de 4 000 m², met l’accent sur l’insertion paysagère, utilise des matériaux biosourcés et veille à la bonne intégration des dispositifs scolaire, périscolaire, et l’Institut médico-éducatif (IME) Les Glycines, géré par l’ARSEA. Le coût de l’opération est estimé à 24,3 M€ TTC. La livraison de ce projet, financé à hauteur d’un tiers par la CAH, est prévue pour le deuxième trimestre 2029.

Les moyens du Relais Petite Enfance de Brumath renforcés

Depuis sa création, les missions du Relais Petite Enfance (RPE) de Brumath ont été renforcées avec, notamment, l’accompagnement des familles, des assistants maternels et l’évolution des pratiques éducatives. Pour répondre à ces nouvelles obligations, le conseil communautaire a décidé d’y augmenter les moyens humains, le nombre d’ETP passant de 1 à 1,5, et les moyens financiers avec une réévaluation de l’enveloppe pour la période janvier - août 2026 de près de 10 000 € passant de 20 000 à 30 000 €.

Le paiement par CB dans les bus Ritmo arrive en 2026

Lors de ce conseil, les élus ont adopté les mesures nécessaires à la mise en œuvre d’une nouvelle solution billettique en 2026. Elle permettra notamment le paiement par carte bancaire à bord des bus du réseau Ritmo.

Orientations budgétaires 2026 : tenir le cap dans un cadre incertain

Le Conseil communautaire a débattu des orientations budgétaires dans un contexte national particulièrement incertain, marqué par l’absence de budget de l’État. Cette situation laisse entrevoir des répercussions directes sur les collectivités locales comme la CAH. Bien que ces orientations précèdent le vote du budget, il a été souligné que le cadre actuel rend l’exercice budgétaire complexe.

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