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Communauté d'Agglomération de Haguenau

Nouvelle politique tarifaire

Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté d’Agglomération de Haguenau est en charge de l’organisation des accueils périscolaires et extrascolaires sur l’ensemble du territoire. L’exercice de cette compétence s’est traduit par un élargissement des possibilités d’accueil pour les familles de notre Agglomération. La CAH a défini une nouvelle politique tarifaire en matière périscolaire et extra-scolaire, homogène sur l’ensemble du territoire. Un simulateur de tarifs est disponible pour permettre aux familles de calculer leur tarif personnalisé.

FOIRE AUX QUESTIONS

Qu’est-ce que le taux de participation personnalisé ? A quoi sert-il ? Comment est-il calculé ?
Le taux de participation renseigne la famille sur son effort de contribution au regard du tarif de référence.
Exemple : si le taux de participation est de 60%. Cela signifie que la contribution de la famille correspond à 60% du tarif de référence, et que la différence avec le coût réel du service est prise en charge par la CAH. Il sert à définir un tarif personnalisé par type d’activité (restauration, périscolaire…). Ce taux de participation est estimé en partant du revenu fiscal de référence et du nombre de parts CAF du foyer.

Qu’est-ce que le tarif de référence ? A quoi correspond-il ?
Il s’agit du tarif le plus élevé qui sera appliqué aux familles qui résident à l’extérieur de la CAH. Les familles qui résident au sein de la CAH payeront entre 80% (pour les plus aisées) et 40% (pour les moins favorisées) du tarif de référence. Ainsi, toutes les familles de la CAH bénéficient d’un tarif réduit au regard du tarif de référence qui est lui-même toujours inférieur au coût réel du service.

Est-ce que ma facture va augmenter ?
Il n’y a aucune volonté de procéder à une augmentation générale de la facturation aux familles. Des variations sont toutefois possibles selon les activités, en plus ou en moins. Il s’agit de la conséquence directe de l’harmonisation des tarifs. La CAH a mis en ligne du simulateur de tarifs qui permet à chaque famille d’obtenir son taux de participation et ses tarifs personnalisés sur la base des éléments communiqués.

Qu’en est-il de l’application de ces mesures dans les accueils périscolaires gérés par des associations ?
Les associations qui gèrent des accueils périscolaires sur le territoire ont toutes une convention avec la CAH. Il est demandé à l’ensemble des gestionnaires d’appliquer ces dispositions par souci d’équité de traitement des familles.

Si ma situation familiale change en cours d’année (naissance d’un autre enfant, divorce, perte ou reprise d’emploi…), comment faire modifier mon taux de participation personnalisé ?
Il est tout à fait possible de faire actualiser son taux de participation personnalisé en cours d’année, les modalités (délai, justificatifs à produire,…) sont définies dans le règlement remis à la rentrée scolaire.

Si un enfant est accueilli chez une assistante maternelle dans le cadre d’un contrat périscolaire, est-ce que le taux de participation s’applique à cet accueil ?
Non, le taux de participation ne concerne pas l’accueil périscolaire chez une assistante maternelle.

A qui puis-je m’adresser en cas de question ?
En premier lieu aux responsables de la structure qui accueille vos enfants.
Vous pouvez également adresser un mail à la Communauté d’Agglomération de Haguenau : education@agglo-haguenau.fr