Documents d’urbanisme en vigueur
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Par délibération du 11 décembre 2025, le Conseil Communautaire a procédé à l’approbation du PLUi de la CAH.
Document opposable à compter du 20 janvier 2026, date de publication sur le Géoportail de l’urbanisme
Document mis à jour le 27 avril 2026
Délibération d’approbation
Liste des pièces
1. RAPPORT DE PRESENTATION
1.1. Diagnostic territorial
1.2. État Initial de l’Environnement
1.3. Explication des choix
1.4. Évaluation environnementale
1.5. Indicateurs de suivi
2. PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
3. REGLEMENT
3.1. Règlement graphique :
Pour retrouver votre parcelle sur les planches de zonage : recherche par commune
OU recherche géographique : planches au 1/2000ème, au 1/5000ème ou au 1/10 000ème
- Planches 1 à 12
- Planches 13 à 23
- Planches 24 à 34
- Planches 35 à 45
- Planches 46 à 55
- Planches 56 à 60
- Planches 61 à 66
- Planches 67 à 77
- Planches 78 à 89
- Plans risques coulées d’eau boueuse :
3.2. Liste des emplacements réservés
3.3. Règlement écrit
Outil d'aide au calcul du coefficient de biodiversité
4. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
4.1. OAP sectorielles
4.2. OAP thématiques :
- Trame verte, bleue et noire
- Centralités commerciales
- Optimisation de l’usage du foncier
- Urbanisme durable et cadre de vie (Haguenau)
- Insertion des constructions agricoles
- Coulées d’eaux boueuses :
- Texte
- Zones potentielles de ruissellement :
5. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
5.1. Plans des SUP :
- Planches 1 à 5 : Engwiller, Uhrwiller, Kindwiller, Uhlwiller, Val-de-Moder; Bitschhoffen, Dauendorf, Niedermodern, Huttendorf, Morschwiller, Ohlungen, Schweighouse
- Planches 6 à 10 : Ohlungen, Haguenau, Kaltenhouse, Oberhoffen-sur-Moder, Schirrhein, Schirrhoffen, Wahlenheim
- Planches 11 à 15 : Batzendorf, Wintershouse, Hochstett, Niederschaeffolsheim, Berstheim, Haguenau, Kaltenhouse, Oberhoffen-sur-Moder, Bischwiller
- Planches 16 à 20 : Mommenheim, Brumath, Bernolsheim, Krautwiller, Rottelsheim, Bischwiller, Rohrwiller
- Planches 21 à 25 : Donnenheim, Bilwisheim, Brumath, Mittelschaeffolsheim, Brumath, Olwisheim, Dauendorf (Neubourg)
- Planches 26 à 27 : Ban communal de Haguenau (Nord)
5.2. Liste des SUP
5.3. Autres SUP et arrêtés
5.4. PPRI de la Moder :
5.5. PPRI des bassins versants de la Zorn et du Landgraben :
6. ANNEXES SANITAIRES
6.1. Eau potable :
Phase 1 – régie CAH :
- Note
- Planches Bischwiller
- Planches Haguenau
- Planches Haguenau bis
- Planches Kaltenhouse, Oberhoffen, Ohlungen, Rohrwiller et Schweighouse
- Note
- Planches Brumath
- Planches Schirrhein et Schirroffen
- Planches Batzendorf, Bernolsheim, Berstheim, Bilwisheim, Dauendorf, Donnenheim, Hochstett, Huttendorf, Keffendorf, Krautwiller, Kriegsheim, Mommenheim, Morschwiller, Niederschaeffolsheim, Rottelsheim, Uhlwiller, Wahlenheim, Wintershouse, Wittersheim
- Planches Olwisheim et Mittelschaeffolsheim
- Planches Niedermodern et Va-de-Moder
- Planches Bitschhoffen, Engwiller, Kindwiller et Uhrwiller
- Note
- Planches Bischwiller
- Planches Haguenau
- Planches Haguenau bis
- Planches Kaltenhouse, Oberhoffen, Ohlungen, Rohrwiller et Schweighouse
- Note
- Planches Brumath
- Planches Schirrhein et Schirroffen
- Planches Batzendorf, Bernolsheim, Berstheim, Bilwisheim, Dauendorf, Donnenheim, Hochstett, Huttendorf, Keffendorf, Krautwiller, Kriegsheim, Mommenheim, Morschwiller, Niederschaeffolsheim, Rottelsheim, Uhlwiller, Wahlenheim, Wintershouse, Wittersheim
- Planches Olwisheim et Mittelschaeffolsheim
- Planches Niedermodern et Va-de-Moder
- Planches Bitschhoffen, Engwiller, Kindwiller et Uhrwiller
6.2. Assainissement :
- Note
- Planches Bischwiller
- Planches Haguenau
- Planches Haguenau bis
- Planches Oberhoffen, Schirrhein, Schirroffen et Rohrwiller
- Note
- Planches Bernolsheim, Brumath, Krautwiller, Kriegsheim et Rottelsheim
- Planches Hochstett, Mommenheim, Wahlenheim et Wittersheim
- Planches Bitschhoffen, Engwiller, Kindwiller, Uhrwiller, Niedermodern et Va-de-Moder
- Planches Niederschaeffolsheim
- Planches Bilwisheim, Donnenheim, Mittelschaeffolsheim et Olwisheim
- Planches Batzendorf, Berstheim, Dauendorf, Huttendorf, Morschwiller, Ohlungen, Schweighouse, Uhlwiller et Wintershouse
- Note
- Planches Bischwiller
- Planches Haguenau
- Planches Haguenau bis
- Planches Kaltenhouse, Oberhoffen, Schirrhein, Schirroffen et Rohrwiller
- Note
- Planches Bernolsheim, Brumath, Krautwiller, Kriegsheim et Rottelsheim
- Planches Hochstett, Mommenheim, Wahlenheim et Wittersheim
- Planches Bitschhoffen, Engwiller, Kindwiller, Uhrwiller, Niedermodern et Va-de-Moder
- Planches Bilwisheim, Donnenheim, Mittelschaeffolsheim, Olwisheim et Niederschaeffolsheim
- Planches Batzendorf, Berstheim, Dauendorf, Huttendorf, Morschwiller, Ohlungen, Schweighouse, Uhlwiller et Wintershouse
6.3. Déchets : notice gestion déchets
7. AUTRES ANNEXES
7.1. Plan d’exposition au bruit des aérodromes
7.2. Zones d’aménagement concerté
7.3. Taxes d’aménagement
7.4. Périmètres de projet urbain partenarial (PUP)
7.5. Périmètres miniers
7.6. Périmètres de zones spéciales de recherche et d’exploitation de carrières
7.7. Prescriptions d’isolement acoustique
7.8. Plan des zones à risque d’exposition au plomb
7.9. Bois ou forêts soumis au régime forestier
7.10. Secteurs d’information sur les sols
7.11. Coulées d’eau boueuse – Carte générale
7.12. Carte de retrait – gonflement des argiles
7.13. Sites Natura 2000
7.14. Zonage d’archéologie préventive
7.15. Recommandations patrimoniales : Bischwiller, Haguenau et Brumath
7.16. Risques technologiques
7.17. Étude Entrée de ville (Bernolsheim)
7.18. Sites pollués ayant fait l’objet d’une reconversion
7.19. Périmètre des zones délimitées à l’intérieur desquelles certaines divisions foncières sont soumises à déclaration préalable
7.20 Délibérations municipales d’instauration du permis de démolir
7.21. Délibération communautaire instaurant le droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé à Haguenau : planches secteurs Val-de-Moder, Wintershouse et Brumath – planches secteurs Haguenau et Bischwiller
Un site internet dédié a été créé pour vous permettre de suivre la procédure, ainsi que d'accéder au document approuvé :
https://plui.agglo-haguenau.fr/
Rapport et conclusions de la commissions d'enquête
Le projet de PLUi de la CAH, ainsi que l'abrogation des cartes communales de Hochstett, Ringeldorf, Wahlenheim et Wittersheim, ont été soumis à enquête publique du 16 juin au 1er août 2025.
Vous trouverez ici les documents concernant cette étape importante :
Rapport sur le PLUi
Conclusions sur le PLUi
Conclusions sur l'abrogation des cartes communales
Annexes
Plan Climat
Le climat change, nous aussi !
Les enjeux du dérèglement climatique sont nombreux et se jouent à toutes les échelles géographiques, du mondial au local. Chacun de nous a sa part de responsabilité, mais également son potentiel d’action. Le PETR de l’Alsace du Nord et ses 6 intercommunalités membres se mobilisent pour la transition énergétique et se sont engagés dans un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
À la fois stratégique et opérationnelle, cette démarche collective vise à définir et mettre œuvre un programme d’actions locales et concrètes pour :
- réduire nos émissions de gaz à effet de serre et la pollution de l’air,
- développer la sobriété énergétique et les énergies renouvelables,
- s’adapter aux premières manifestations du changement climatique.
Tous les acteurs du territoire sont invités à proposer, porter ou simplement s’engager dans des actions, qu’ils soient élus, salariés, associatifs, entrepreneurs ou habitants du territoire.
Plus d’informations sur le site du PETR de l’Alsace du Nord : www.alsacedunord.fr/plan-climat/un-pcaet-pour-quoi
SCOTAN
Le SCoT -schéma de cohérence territoriale- de l’Alsace du Nord (SCoTAN) est un document de planification qui définit des ambitions de développement et une stratégie collective d’aménagement du territoire pour les 20 années à venir. Ce projet politique détermine les orientations et axes d’interventions en matière d’aménagement et de développement durable. Il rassemble les collectivités autour d’une ambition commune qui présidera à l’aménagement et au développement du territoire. Véritable « feuille de route » d’un territoire, le SCoT coordonne les différentes politiques publiques à l’œuvre sur un bassin de vie : habitat, déplacements, équipements, développement économique et commercial, agriculture, environnement.
Le SCoTAN se compose de 3 documents :
- Le Rapport de Présentation (RP)
Il justifie les choix retenus au regard d’un diagnostic et d’une évaluation environnementale - Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Il fixe les objectifs des politiques publiques en vue de garantir plus de cohérence globale - Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
Il fixe les objectifs des politiques publiques en vue de garantir plus de cohérence globale
Une deuxième révision du SCoT de l’Alsace du Nord a été prescrite le 07 septembre 2018.
4 motifs ont guidé cette nouvelle révision :
- Intégrer les nouveaux territoires aux scénarios de développement de l’Alsace du Nord
- Affirmer le positionnement territorial de l’Alsace du Nord aux portes de 2 métropoles régionales, Strasbourg et Karlsruhe
- Mettre en compatibilité le SCoT avec les documents supérieurs, notamment avec le SRADDET – schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires – de la Région Grand Est
- Adapter le SCoT aux sujets stratégiques – transitions sociétale, économique, écologique, climatique, etc. – et aux évolutions législatives
Plus d’infos sur le site du PETR de l’Alsace du Nord : www.alsacedunord.fr / Accéder au document approuvé