Urbanisme

Plan Climat

Le climat change, nous aussi !                                                                                                                                                                                                                                              

Les enjeux du dérèglement climatique sont nombreux et se jouent à toutes les échelles géographiques, du mondial au local. Chacun de nous a sa part de responsabilité, mais également son potentiel d’action. Le PETR de l’Alsace du Nord et ses 6 intercommunalités membres se mobilisent pour la transition énergétique et se sont engagés dans un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

À la fois stratégique et opérationnelle, cette démarche collective vise à définir et mettre œuvre un programme d’actions locales et concrètes pour :

• réduire nos émissions de gaz à effet de serre et la pollution de l’air,
• développer la sobriété énergétique et les énergies renouvelables,
• s’adapter aux premières manifestations du changement climatique.

Tous les acteurs du territoire sont invités à proposer, porter ou simplement s’engager dans des actions, qu’ils soient élus, salariés, associatifs, entrepreneurs ou habitants du territoire.

Plus d’informations sur le site du PETR de l’Alsace du Nord : www.alsacedunord.fr/plan-climat/un-pcaet-pour-quoi  

Plan local d’urbanisme intercommunal

Retrouvez le site dédié au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en cliquant ici :

https://plui.agglo-haguenau.fr/ 

Le dossier ré-arrêté en conseil communautaire du 15 mai 2025 est consultable sur le site internet dédié ou via ce lien direct :

https://plui.agglo-haguenau.fr/dossier-arrete/

Programme local de l'habitat intercommunal 

Approuvé définitivement par le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) le 30 mars 2023, le Programme Local de l’Habitat intercommunal (PLHi) constitue le projet politique de notre territoire en matière d’habitat pour 6 ans.

Fondée sur un diagnostic de notre territoire et issue d’une excellente collaboration entre les communes, les partenaires et les habitants, cette démarche est à la fois stratégique et opérationnelle, et poursuit trois objectifs ambitieux :

• renforcer l’attractivité et le développement équilibré du territoire à l’échelle de toute l’intercommunalité et de chaque commune en lien avec les différents documents d’urbanisme,
• garantir une offre de logements suffisante et adaptée aux différents besoins des ménages à chaque étape de leur parcours résidentiel,
• investir dans la rénovation des logements existants de manière cohérente avec les enjeux environnementaux, démographiques et sociaux.

Vous pouvez consulter les trois documents constituant le PLHi : le diagnostic, le document d’orientations et le programme d’actions. Ils sont également consultables dans votre mairie, au siège de la CAH (au Caire à Haguenau) ou à la préfecture. 

SCOTAN

Le SCoT -schéma de cohérence territoriale- de l’Alsace du Nord (SCoTAN) est un document de planification qui définit des ambitions de développement et une stratégie collective d’aménagement du territoire pour les 20 années à venir. Ce projet politique détermine les orientations et axes d’interventions en matière d’aménagement et de développement durable. Il rassemble les collectivités autour d’une ambition commune qui présidera à l’aménagement et au développement du territoire. Véritable « feuille de route » d’un territoire, le SCoT coordonne les différentes politiques publiques à l’œuvre sur un bassin de vie : habitat, déplacements, équipements, développement économique et commercial, agriculture, environnement.

La révision valant « grenellisation » du SCoT de l’Alsace du Nord a été approuvée le 17 décembre 2015.

Le SCoTAN se compose de 3 documents :

•  Le Rapport de Présentation (RP)
  Il justifie les choix retenus au regard d’un diagnostic et d’une évaluation environnementale
•  Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  Il fixe les objectifs des politiques publiques en vue de garantir plus de cohérence globale
•  Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
  Il fixe les objectifs des politiques publiques en vue de garantir plus de cohérence globale

Une deuxième révision du SCoT de l’Alsace du Nord a été prescrite le 07 septembre 2018.

Vous trouvez ci-dessous les documents de travail du SCoT actuellement en cours de révision :

• Le Rapport de Présentation – version de travail
•  Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) – version de travail
•  Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) – version de travail

4 motifs ont guidé cette nouvelle révision :

• Intégrer les nouveaux territoires aux scénarios de développement de l’Alsace du Nord
• Affirmer le positionnement territorial de l’Alsace du Nord aux portes de 2 métropoles régionales, Strasbourg et Karlsruhe
• Mettre en compatibilité le SCoT avec les documents supérieurs, notamment avec le SRADDET – schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires – de la Région Grand Est
• Adapter le SCoT aux sujets stratégiques – transitions sociétale, économique, écologique, climatique, etc. – et aux évolutions législatives

Calendrier de la révision n°2 :

Plus d’infos sur le site du PETR de l’Alsace du Nord : www.alsacedunord.fr

Gens du voyage

La Communauté d’Agglomération de Haguenau est compétente en matière d’aménagement, d’entretien et de gestion des aires d’accueil des gens du voyage. À ce titre, elle gère les trois aires situées à Bischwiller, Brumath et Haguenau.

Dispositions des communes

Chaque aire dispose d’équipements sanitaires (lavabos, douches et toilettes) et techniques (bornes d’alimentation en eau et en électricité).
Son règlement intérieur détermine les conditions d’accès et d’occupation, et fixe les droits et les devoirs des usagers.
L’occupation de l’aire doit être autorisée par le gestionnaire (dans la limite des places disponibles) et donner lieu à la conclusion d’un contrat. Aucune réservation préalable n’est possible.
A leur arrivée, les usagers doivent s’acquitter du paiement d’un dépôt de garantie, fixé à 100€.

Durée maximale autorisée du stationnement :

• en période hivernale (du 1^er novembre au 31 mars) : 3 mois renouvelables mensuellement, dans la limite de 6 mois,
• en période estivale (du 1^er avril au 31 octobre) : 1 mois, renouvelable une fois.

Sous certaines conditions détaillées dans le règlement intérieur, une prolongation du séjour peut être accordée par le gestionnaire.
Le règlement intérieur est affiché sur chaque aire et porté à la connaissance des usagers dès leur arrivée. Il est également communicable sur simple demande.

Dispositions spécifiques

Bischwiller

Adresse : Rue de l’Obermatt
Nombre de places : 20
Arrivée et départ des usagers :

• le lundi de 8h à 11h30 et de 13h à 17h30
• du mardi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h à 17h30
• le vendredi de 8h30 à 11h
• le samedi de 10h à 11h

Aucune arrivée ni aucun départ n’est autorisé les dimanches et jours fériés.

Droit d’usage journalier d’une place :

• stationnement (hors fluides) : 2,70€
• 1 m³ d’eau : 2,80€
• 1 kW/h d’électricité : 0,19€

Brumath

Adresse : Chemin de Hoerdterweg
Nombre de places : 60

Arrivée et départ des usagers :

• du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 (ces horaires peuvent varier en fonction des besoins du service). Aucune arrivée ni aucun départ n’est autorisé les samedis, dimanches et jours fériés.

Droit d’usage journalier d’une place :

• 5€ (ce tarif inclut, de manière forfaitaire, les frais de fonctionnement, d’entretien et de collecte des ordures ménagères de l’aire d’accueil, ainsi que les consommations d’eau – hors piscines gonflables – et d’électricité).

Haguenau

Adresse : 151 rue du Château Fiat
Nombre de places : 40

Arrivée et départ des usagers :

• du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h30
• le samedi de 9h30 à 12h

Aucune arrivée ni aucun départ n’est autorisé les dimanches et jours fériés.

Droit d’usage journalier d’une place :

• 7€ pour une caravane et 3,50€ par caravane supplémentaire (ce tarif inclut, de manière forfaitaire, les frais de fonctionnement, d’entretien et de collecte des ordures ménagères de l’aire d’accueil, ainsi que les consommations d’eau – hors piscines gonflables – et d’électricité).