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Communauté d'Agglomération de Haguenau

Documents d’urbanisme en vigueur

LES DOCUMENTS D’URBANISME

Les documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme intercommunaux, plans locaux d’urbanisme et cartes communales) sont gérés par la Communauté d’Agglomération de Haguenau depuis le 1er janvier 2017.

Retrouvez ici les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la CAH :

Les communes de la CAH qui ne sont pas citées ci-dessus, et qui ne disposent donc ni d’une carte communale ni d’un plan local d’urbanisme, sont soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Les constructions  et aménagements faisant l’objet d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable ainsi qu’aux autres utilisations du sol sont ainsi régies par les articles R. 111-1 à R. 111-53 du code de l’urbanisme.