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Saisine dans le cadre des signalements de lanceurs d’alerte

La Communauté d’Agglomération de Haguenau met à disposition une procédure de recueil et de traitement interne des signalements de lanceurs d’alerte. Lorsqu’une personne physique a connaissance de faits répréhensibles, elle peut les révéler ou les signaler à travers cette procédure de recueil et traitement des signalements.

Retrouvez toute la procédure de recueil et de traitement interne
des signalements de lanceurs d’alerte


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