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Communauté d'Agglomération de Haguenau

Protection des données

Reglementation sur la protection des données

Introduction

Le Règlement Général sur la Protection des Données (ou RGPD) applicable à partir du 25 mai 2018 vise à fournir davantage de transparence, de protection et de contrôle sur les données personnelles de tous les consommateurs de l’UE et à simplifier l’environnement réglementaire pour le commerce international en unifiant les règlements au sein de l’UE.

Quelles sont les données que nous collectons ?

Nous collectons les données que vous nous transmettez via les formulaires de contact, les formulaires administratifs ou les formulaires d’inscription . Les adresses IP sont stockées à chaque connexion. Nous utilisons des cookies, qui sont des variables stockées dans votre navigateur, à chaque connexion.

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Dans quel but collectons-nous vos données ?

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse électronique ou d’autres données saisies dans des formulaires. Ces informations ne sont utilisées que pour satisfaire votre demande ou finaliser la formalité entreprise.

Le traitement automatisé de ces données est nécessaire pour faire aboutir votre demande par voie électronique. Si vous ne souhaitez pas communiquer vos données personnelles votre démarche devra être effectuée par un autre moyen (par téléphone, par mail ou en physique auprès de des services compétents).

Aucune action de profilage n’est effectuée sur vos données.

Vos données sont-elles transmises à des tiers ?

Ce nouveau règlement vous permet d’être propriétaire de vos données et vous seul pouvez autoriser leur transmission.

Seule une réquisition judicaire, de police ou de gendarmerie pourrait nous amener à transmettre vos données à une autorité qui en ferait la demande.

Comment accéder à mes données ?

Le RGPD impose dorénavant de conserver les données collectées pendant une durée définie. Les simples demandes de renseignements déposées sont conservées pendant une durée d’un an. 

Vous pouvez également désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.

Quels sont mes droits ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ou RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, et en particulier aux articles 12 à 23 de ce règlement, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement sur les données à caractère personnel vous concernant, par e-mail à dpo@agglo-haguenau.fr en indiquant vos nom, prénom, adresse postale et électronique.