Avis d’enquête publique

La Communauté d’agglomération de Haguenau est propriétaire des parcelles cadastrées section CO n°340, n°341, n°181et n°336 sises à Haguenau, Jesuitenhart, identifiées au cadastre en nature de chemin rural.

Lesdites parcelles sont situées au cœur de la future zone d’activités en cours de réalisation et ne répondent plus aux critères définissant le chemin rural. En effet, ledit chemin est abandonné, dénué de tout entretien de sorte que son tracé est inexistant. Celui-ci est donc impraticable et n’est plus affecté à l’usage du public.
Par délibération en date du 20 mars 2025, le Conseil communautaire a constaté la désaffectation du chemin rural et autorisé l’ouverture d’une enquête publique préalablement à la cession desdites parcelles telle que prévue par les dispositions de l’article L161-10 du Code rural et de la pêche maritime.

L’arrêté du 19 mai 2025 fixe l’ensemble des modalités de l’enquête qui se déroulera pendant une durée de quinze jours, du 25 juin 2025 au 09 juillet 2025 inclus.

Au terme de l’enquête, la décision portant sur le principe de cession des parcelles identifiées en nature de chemin rural sera présentée à l’approbation par délibération du Conseil communautaire.