Compte rendu du Conseil communautaire du jeudi 1er février 2024

Le Conseil communautaire s’est réuni ce jeudi 1er février à Haguenau.

Renforcer les cœurs de villes du territoire

Les élus du Conseil communautaire ont confirmé l’engagement de l’agglomération à soutenir les actions de dynamisation des cœurs de villes du territoire. Une convention avec l’État portant sur les moyens apportés aux communes a été actualisée et intègre à cette Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) les communes de Haguenau, Bischwiller, Brumath, Schweighouse-sur-Moder et Val-de-Moder. Une trentaine d’actions y sont programmées jusqu’en 2026.

Poursuivre la prévention et la réduction des inégalités à l’école

Le dispositif « Petits-déjeuners à l’école » a été reconduit à Haguenau avec pour objectif de continuer à réduire les inégalités alimentaires et à apporter aux élèves et aux familles une éducation et une sensibilisation à l’alimentation. La convention de partenariat et de financement avec l’Éducation Nationale lancée depuis 2019 porte sur la distribution de petits-déjeuners gratuits, une fois par semaine, dans certaines écoles de Haguenau accueillant des publics scolaires en situation de fragilité (560 bénéficiaires).

Équilibrer les dynamiques de logement social sur le territoire

Dans le cadre de la loi SRU par laquelle les communes doivent garantir un certain nombre de logements sociaux sur leur parc principal, Schweighouse-sur-Moder et Haguenau se sont engagées à atteindre de nouveaux objectifs jusqu’en 2025 pour augmenter l’offre d’habitat social et ont, chacune, signé un contrat de mixité sociale avec la CAH.

Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable

Ce rapport expose les orientations et les programmes définis par la collectivité pour atteindre les objectifs de développement durable à l’horizon 2030. Il comprend notamment le bilan annuel de la stratégie numérique responsable visant à réduire son empreinte environnementale et les actions à déployer pour préserver la biodiversité ou encore garantir des modes de production et de consommation responsables.

Débat sur les orientations budgétaires 2024

Les élus communautaires ont débattu des orientations budgétaires 2024. Ce débat doit se tenir en amont du vote du budget de la CAH fixé au mois de mars prochain. La conjoncture économique a été rappelée ainsi que les décisions nationales qui impactent les budgets des communes.

Les perspectives budgétaires 2024 confirment que la CAH, qui a fait preuve d’une grande maîtrise des dépenses de gestion, va pouvoir poursuive une dynamique d’équipements et de services pour les ménages et acteurs locaux.

La CAH inscrit dans ses actions prioritaires la prise en compte systématique des enjeux écologiques dans ses projets, notamment avec l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics, la création d’une SEM Energie, la modernisation de l’éclairage public, avec 2,5 M€ investis dans le passage aux leds et le développement des mobilités douces par l’aménagement de nouvelles pistes cyclables.

Présentation du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

Ce rapport rend compte des actions concrètes mises en œuvre par la CAH pour la prise en compte de l’égalité des femmes et des hommes dans la collectivité et dans la mise en œuvre des politiques publiques.