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Communauté d'Agglomération de Haguenau

Formulaire pour les professionnels

Demande de badge déchèterie et Point d’Apport Volontaire

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi des badges d’accès aux déchèteries de la Communauté de Communes. Le destinataire des données est le services des Ordures Ménagères. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à om@haguenau.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.