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Communauté d'Agglomération de Haguenau

PLU de Bernolsheim

Le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, initialement arrêté le 13 février 2020 par la Communauté d’Agglomération de Haguenau, fera l’objet d’un nouvel arrêt en juin prochain afin de tenir compte des avis des personnes publiques associées. A cette fin, le dossier modifié est mis à disposition du public

du mercredi 5 mai au vendredi 28 mai 2021

en mairie de Bernolsheim, à la CAH et sur le site internet de la CAH (www.agglo-haguenau.fr)

Le dossier de PLU modifié ainsi qu’un registre de concertation seront mis à disposition du public durant cette période. Les habitants peuvent également transmettre leurs observations par voie dématérialisée à info@bernolsheim.fr.

Les observations seront intégrées au bilan de la concertation qui sera tiré par le CAH au moment du ré-arrêt. Les habitants auront encore la possibilité de se prononcer sur le projet de PLU au cours de l’enquête publique envisagée cet automne dont les dates d’ouverture et les modalités d’organisation seront communiquées en temps voulu.

Dossier de concertation :

  1. Rapport de présentation
    1. Rapport de présentation – partie 1
    2. Rapport de présentation – diagnostic territorial
    3. Rapport de présentation – état initial de l’environnement
  2. PADD
  3. Orientations d’aménagement et de programmation
  4.  Règlement
    1. Règlement écrit
    2. Règlement graphique au 2000ème
    3. Règlement graphique au 5000ème
  5. Annexes
    1. Liste des SUP
    2. Plan des SUP
    3. Note eau potable
    4. Plan eau potable
    5. Note assainissement
    6. Plan assainissement
    7. Note déchets
    8. Arrêté de classement sonore des infrastructures
    9. Périmètre de ZAC

Une réunion publique a eu lieu le 12 décembre 2019. Elle a été l’occasion de présenter l’ensemble du dossier règlementaire de PLU.

Dossier de PLU dans sa version de décembre 2019

Flyer pour la réunion publique du 12 décembre 2019


Une réunion publique a eu lieu le 25 juin 2019. Elle a été l’occasion de présenter le diagnostic du territoire et les grandes orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

Présentation faite lors de la réunion publique du 25 juin 2019

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

La commune de Bernolsheim a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme communal par délibération du Conseil Municipal en séance du 15 décembre 2015.

Délibération du 15 décembre 2015 prescrivant l’élaboration du PLU et précisant les modalités de concertation et les objectifs poursuivis par l’élaboration du PLU.

La Communauté d’Agglomération de Haguenau étant devenue compétente en matière d’élaboration de documents d’urbanisme de plein droit lors dès sa création le 1er janvier 2017 elle a repris la procédure d’élaboration par délibération du 16 mars 2017.

L’élaboration d’un PLU respecte plusieurs étapes formelles :

  • la délibération de prescription qui permet de démarrer la procédure,
  • la désignation éventuelle d’un bureau d’études chargé de la rédaction de toutes les pièces du PLU,
  • l’organisation d’un débat en Conseil Municipal puis en Conseil Communautaire sur le projet d’aménagement et de développement durables,
  • l’arrêt du dossier de PLU,
  • la consultation pour avis des personnes publiques associées (il s’agit de requérir l’avis des personnes externes au projet mais intéressées par celui-ci tel que les services de l’Etat, les chambres des métiers, du commerce et de l’industrie et de l’agriculture, du Département, de la Région…)
  • l’enquête publique,
  • l’approbation en Conseil Communautaire du PLU.

L’élaboration du PLU fait également l’objet d’une concertation du public.

Le dossier de PLU est constitué des pièces suivantes :

  • le rapport de présentation qui présente le diagnostic du territoire, les enjeux de celui-ci mais justifie également de toutes les dispositions règlementaires présentes dans le document,
  • le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui constitue la pierre angulaire du document. Il s’agit du projet politique de la commune pour des thématiques aussi variées que l’habitat, l’environnement, les déplacements, l’économie, la consommation des sols… Le PADD n’édicte pas de règles il précise les grandes orientations du document,
  • le règlement écrit qui définit les règles applicables aux constructions et installations à édifier,
  • le règlement graphique qui permet de diviser le ban communal en plusieurs zones : U (urbaines), AU (à urbaniser), N (naturelle) et A (agricole),
  • les orientations d’aménagement et de programmation qui définissent notamment pour les zones d’urbanisation future (AU) les grands principes à retenir en matière de desserte, d’habitat, d’environnement…
  • les annexes qui donnent des renseignements sur la présence d’ouvrages créant des servitudes sur le terrain, l’alimentation en eau potable et en assainissement du territoire, la gestion des déchets…

La Communauté d’Agglomération de Haguenau a désigné le groupement GTI / Waechter en qualité de bureau d’études en charge de la réalisation du PLU.