Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Donnenheim a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 16 mai 2011.

1. RAPPORT DE PRESENTATION
2. PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
3. REGLEMENT ECRIT
4. REGLEMENT GRAPHIQUE
   1. PLAN DE ZONAGE AU 1/2000ème
   2. PLAN DE ZONAGE AU 1/5000ème
5. ANNEXES
   1. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – LISTE
   2. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – PLAN
   3. EAU POTABLE – NOTE
   4. EAU POTABLE – PLAN
   5. ASSAINISSEMENT – NOTE
   6. ASSAINISSEMENT – PLAN
   7. DECHETS – NOTE
6. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION