Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Niederschaeffolsheim a été approuvé par le Conseil Communautaire le 14 décembre 2017.

1. RAPPORT DE PRÉSENTATION
2. PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
3. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
4. REGLEMENT ECRIT
5. REGLEMENT GRAPHIQUE
   1. PLAN DE ZONAGE AU 1/2000ème
   2. PLAN DE ZONAGE AU 1/5000ème
6. ANNEXES
   1. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – LISTE
   2. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – PLAN
   3. RESEAU D’EAU POTABLE – NOTE
   4. RESEAU D’EAU POTABLE – PLAN
   5. RESEAU D’ASSAINISSEMENT – NOTE
   6. RESEAU D’ASSAINISSEMENT – PLAN
   7. GESTION DES DECHETS – NOTE
   8. DROIT DE PREEMPTION URBAIN – PLAN
   9. TAXE D’AMENAGEMENT

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR