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Communauté d'Agglomération de Haguenau

PLU de Rottelsheim

 

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rottelsheim a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 5 décembre 2006, modifié par délibérations du Conseil Municipal du 2 juillet 2010 et du 26 mars 2012 et mis à jour par arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération du 21 novembre 2017.

 

  1. RAPPORT DE PRESENTATION
  2. PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
  3. REGLEMENT ECRIT
  4. REGLEMENT GRAPHIQUE
    1. PLAN DE ZONAGE AU 1/2000ème
  5. ANNEXES
    1. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – LISTE
    2. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – PLAN
    3. EAU POTABLE – NOTE
    4. EAU POTABLE – PLAN
    5. ASSAINISSEMENT – NOTE
    6. ASSAINISSEMENT – PLAN
    7. DECHETS – NOTE
    8. DROIT DE PREEMPTION URBAIN – PLAN
    9. NUISANCES ACOUSTIQUES – PLAN
  6. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION