Le SCoT -schéma de cohérence territoriale- de l’Alsace du Nord (SCoTAN) est un document de planification qui définit des ambitions de développement et une stratégie collective d’aménagement du territoire pour les 20 années à venir. Ce projet politique détermine les orientations et axes d’interventions en matière d’aménagement et de développement durable. Il rassemble les collectivités autour d’une ambition commune qui présidera à l’aménagement et au développement du territoire. Véritable « feuille de route » d’un territoire, le SCoT coordonne les différentes politiques publiques à l’œuvre sur un bassin de vie : habitat, déplacements, équipements, développement économique et commercial, agriculture, environnement.

La révision valant « grenellisation » du SCoT de l’Alsace du Nord a été approuvée le 17 décembre 2015.

Le SCoTAN se compose de 3 documents :

•  Le Rapport de Présentation (RP)
  Il justifie les choix retenus au regard d’un diagnostic et d’une évaluation environnementale
•  Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  Il fixe les objectifs des politiques publiques en vue de garantir plus de cohérence globale
•  Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
  Il fixe les objectifs des politiques publiques en vue de garantir plus de cohérence globale

Une deuxième révision du SCoT de l’Alsace du Nord a été prescrite le 07 septembre 2018.

Vous trouvez ci-dessous les documents de travail du SCoT actuellement en cours de révision :

• Le Rapport de Présentation – version de travail
•  Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) – version de travail
•  Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) – version de travail

4 motifs ont guidé cette nouvelle révision :

• Intégrer les nouveaux territoires aux scénarios de développement de l’Alsace du Nord
• Affirmer le positionnement territorial de l’Alsace du Nord aux portes de 2 métropoles régionales, Strasbourg et Karlsruhe
• Mettre en compatibilité le SCoT avec les documents supérieurs, notamment avec le SRADDET – schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires – de la Région Grand Est
• Adapter le SCoT aux sujets stratégiques – transitions sociétale, économique, écologique, climatique, etc. – et aux évolutions législatives

Calendrier de la révision n°2 :

Plus d’infos sur le site du PETR de l’Alsace du Nord : www.alsacedunord.fr