Mentions légales

« L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques » (Article 1 de la loi du 6/1/1978)

C’est dans cet état d’esprit que nous mettons à votre disposition des informations sur notre site internet.

Nous nous engageons à respecter les règles de fonctionnement que vous découvrirez ci-dessous.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).

Pour l’exercer, adressez-vous à ecrire[@]agglo-haguenau.fr

Données personnelles

Nous ne vendons, louons ou communiquons pas aux tiers les données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, de fax ou adresse email) fournies par les personnes qui visitent ce site. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers et brochures. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations personnelles que nous pourrons être amenés à recueillir.

Politique de confidentialité

La Communauté d’Agglomération de Haguenau , ci-après dénommé la Collectivité, porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles des personnes, et s’engage à respecter la règlementation en la matière.

Pour répondre au principe de « transparence », la Collectivité vous communique tous les éléments d’information que vous êtes en droit de connaître.

Qui a la responsabilité des traitements ?

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans la collectivité sont sous la responsabilité de :

Quelles sont les informations que la Collectivité s’engage à vous donner ?

• L’information sur la manière dont vos données sont recueillies, utilisées et éventuellement transmises à des tiers pour les besoins de son activité ;
• L’information sur vos droits concernant la protection de vos données personnelles traitées et comment les exercer.

Délégué à la Protection des Données personnelles

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel, la Collectivité a dûment désigné un « Délégué à la Protection des Données » (le « DPO ») auprès de la CNIL.
Le DPO est le garant de la protection des données personnelles. Il exerce ses missions en toute indépendance.
Vous pouvez contacter notre DPO par courrier électronique à l’adresse dpo@agglo-haguenau.fr

Quelles sont les données collectées et traitées ?

En vertu du RGPD, on entend par « données à caractère personnel » : toute information permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne, et par « traitement » : tout acte accompli en relation avec ces données (par exemple la collecte, le stockage et le transfert de données).
Le traitement de vos données à caractère personnel, est effectué en vue de répondre à des finalités définies, et lorsqu’il est nécessaire :

• Pour l’exercice de la mission de service public, comme dans les démarches administratives, les services proposés aux administrés, etc. ;
• Pour l’exécution d’un contrat.
• Pour le respect d’une obligation légale ;
• Dans l’intérêt légitime de la Collectivité. Par exemple, le dispositif de vidéoprotection pour la sécurité des biens et des personnes.

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous êtes informé de votre droit d’opposition que vous pouvez exercer à tout moment auprès du service concerné ou en contactant le Délégué à la Protection des Données Personnelles.

À qui sont communiquées les données ?

Lorsque le traitement est basé sur le consentement, les données personnelles ne sont pas transmises, ni réutilisées pour d’autres finalités, sauf autorisation expresse de la personne concernée après une information appropriée.
Pour remplir les objectifs décrits comme les finalités,  les données peuvent être communiquées :

• Aux services internes de la Collectivité. En fonction de la démarche ou de la demande.
• Aux autorités compétentes et aux organismes publics pour le respect des obligations légales.
• À des prestataires ou des organismes externes, destinataires des données traitées. Par exemple, en utilisant certains liens et fonctionnalités de nos sites vers les réseaux sociaux, comme le bouton “j’aime” de Facebook, certaines informations sont transmises à Facebook pour fournir le service demandé (adresse IP, adresse de la page du site web sur lequel vous étiez…)

Transfert de données à l’étranger

Dans la mesure du possible, la Collectivité veille à ne pas faire appel à des prestataires situés en dehors de l’Union Européenne ou qui réaliseraient des transferts des données vers un pays qui ne dispose pas de règles suffisantes en matière de protection des données.

Lorsque vos informations personnelles sont transférées, stockées ou traitées par la Collectivité ou par des entreprises exécutant ces services pour notre compte, la Collectivité prend des mesures raisonnables pour protéger la confidentialité de vos informations personnelles.

Combien de temps la Collectivité conserve-t-elle les données ?

Les données à caractère personnel traitées sont conservées aussi longtemps qu’il est nécessaire en fonction des finalités pour lesquelles la Collectivité les a recueillies. La durée dépend des objectifs qui ont justifiés le traitement de vos données. La Collectivité a des politiques de conservation pour chacune des catégories d’informations personnelles traitées.

Mesures de sécurité

Le responsable de traitement s’efforce de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été mises en place.

Droits des personnes concernées

Toute personne physique dont les données sont traitées dispose des droits suivants relatifs aux données à caractère personnel la concernant,

• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement ;
• Droit de limitation du traitement ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la portabilité.

Pour exercer vos droits, vous devez adresser votre demande en précisant vos nom(s) et prénom(s) ainsi que toute référence utile au service concerné ou à notre délégué à la protection des données personnelles par courrier électronique à l’adresse dpo@agglo-haguenau.fr .

Réclamations

Si vous estimez, après avoir contacté le délégué à la protection des données de la Collectivité que vos droits ne sont pas respectés. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en l’occurrence auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)– 3 Place de Fontenoy 75007 PARIS.

Références

• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée
• Le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, dit RGPD.

Droits d’exploitation et protection des matériels

L’ensemble des sociétés ayant contribué à la création et à la mise en place de ce site ne peuvent être tenues pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site.

De plus, la Communauté d’Agglomération de Haguenau ne saurait être tenue responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.

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La Communauté d’Agglomération de Haguenau ne garantit pas l’exactitude des informations figurant sur ce site ou leur adéquation à un objet particulier.

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Editeur du service

Communauté d’Agglomération de Haguenau
84, route de Strasbourg
67500 HAGUENAU
ecrire[@]agglo-haguenau.fr

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