À l’ordre du jour :
N°1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE : désignation du secrétaire de séance et de
son suppléant
N°2 CONSEIL COMMUNAUTAIRE : adoption du procès-verbal de la séance
du 11 septembre 2025
A. Développement économique
N°3 PLATE-FORME DEPARTEMENTALE D'ACTIVITES DE LA REGION DE BRUMATH,
RUE DE LISBONNE, BERNOLSHEIM - SCCV TURQUOISE : cession de rang
N°4 PLATE-FORME DEPARTEMENTALE D'ACTIVITES DE LA REGION DE BRUMATH,
RUE DE DUBLIN, MOMMENHEIM - HEUFT FRANCE : cession foncière
d'immeubles non bâtis
B. Économie
N°5 APPUI A L'ENTREPRENEURIAT INNOVANT : partenariat avec Quest for
Change (SEMIA)
C. Finances
N°6 BUDGET PRINCIPAL : décision d'apurer les soldes des comptes 13251 et
3555 par opérations d'ordre non budgétaires
N°7 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 2026 : demande de
subventions
D. Équipements et services urbains
N°8 ASSAINISSEMENT : adoption de l'autorisation de programme 2026
N°9 EAU POTABLE : adoption de l'autorisation de programme 2026
N°10 EAU POTABLE : convention de groupement de commandes avec le SDEA
Alsace-Moselle relative à des travaux rue du Général de Gaulle à
Schweighouse-sur-Moder
N°11 ABATTOIR PUBLIC INTERCOMMUNAL : actualisation des tarifs
N°12 GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE : partenariat avec les collectivités
extérieures.
E. Urbanisme, Habitat, Environnement et Politique foncière
N°13 ACQUISITION FONCIÈRE D'IMMEUBLES BÂTIS ET NON BÂTIS : route de
Bitche, Haguenau.
N°14 CESSION D'IMMEUBLES NON BÂTIS : 1 rue Branly, SAS Financière POCH,
Haguenau.
F. Instances et Administration communautaires
N°15 PERSONNEL COMMUNAUTAIRE : tableau des effectifs 2025.
