Logo de la Communauté d'Agglomération de Haguenau

Communauté d'Agglomération de Haguenau

Tarifs

Tarifs 2023

 

Les tarifs sont basés sur les statistiques de déchets produits sur notre Territoire et la fréquence de présentation du bac d’ordures ménagères à la collecte. Ils prennent en compte les objectifs environnementaux de réduction des déchets et sont incitatifs et équitables.

Ces tarifs sont liés au volume de déchets générés et du nombre de levées réalisées. Cela signifie que le montant de votre facture est fonction de la taille de votre bac poubelle (120, 240 ou 660 litres) d’une part, et du nombre de fois que vous le présentez pour qu’il soit collecté par le camion poubelle, d’autre part.

 

La benne à ordures ménagère passe toutes les semaines dans l’ensemble des rues de notre agglomération. C’est vous qui décidez quand vous souhaitez faire vider votre bac poubelle.

 

Le tarif annuel de base en 2023 est de 148€ pour un bac de 120 litres et inclus :

  • 12 levées du bac ordures ménagères,
  • la collecte du bac sélectif (bac jaune) toutes les 2 semaines,
  • 36 passages en déchèterie pour les particuliers.

Chaque levée supplémentaire (à compter de la 13ème) est facturée 3,50€.

 

Le tarif annuel de base pour un bac de 240 litres est de 185 € et inclus :

  • 12 levées du bac ordures ménagères,
  • la collecte du bac sélectif (bac jaune) toutes les 2 semaines,
  • 36 passages en déchèterie pour les particuliers.

Chaque levée supplémentaire (à compter de la 13ème) est facturée 6 €.

 

La collecte du verre en porte à porte est facturée 8 € par foyer pour les secteurs géographiques qui en bénéficient.

 

Plus vous trierez vos emballages recyclable et adoptez de gestes pour réduire vos déchets, moins vous sortirez votre bac d’ordures ménagères et plus votre facture sera réduite.

 

Payez votre facture en ligne, en suivant le lien ci dessous :

→ Payer ma facture d’ordures ménagères

TARIFS COMMUNAUTAIRES 2023 ORDURES MENAGERES
COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

Redevance annuelle individualisée incluant 12 levées du bac ordures ménagères, la collecte du bac sélectif toutes les 2 semaines et 36 passages en déchèterie

Concerne les particuliers, professionnels, administrations, associations, résidences secondaires qui ont à minima un bac ordures ménagères par entité. Pour les professionnels, les accès en déchèteries sont payants selon tarification spécifique dès le 1er passage

Forfait pour un bac de 120l

par bac et par an

148 €

Forfait pour un bac de 240l

par bac et par an

185 €

Forfait pour un bac de 660l

par bac et par an

312 €

Collecte du verre en porte à porte (toutes les 4 semaines)

par foyer et par an

8 €

Facturation d’office si refus de bac ordures ménagères

 

148 €

Redevance annuelle mutualisée incluant 12 levées du bac ordures ménagères, la collecte du bac sélectif toutes les 2 semaines, 36 passages en déchèteries  par foyer

Concerne les entités avec un ou plusieurs bacs qui sont partagés. Le 1er badge d’accès en déchèterie est inclus pour chaque foyer y compris les particuliers avec une activité professionnelle au domicile

Forfait pour un bac de 240l mutualisé

par bac et par an

163 €

Forfait pour un bac de 660l mutualisé

par bac et par an

290 €

Part fixe supplémentaire pour chaque foyer ou entité rattachée

par foyer et par an (autant de parts fixes que de foyers déduction faite du nombre de forfaits)

65 €

Collecte du verre en porte à porte (toutes les 4 semaines) pour un bac de 80 litres

par foyer et par an

8 €

Redevance annuelle mutualisée pour les collectivités, les administrations et les professionnels qui se rajoute au tarif de base

 

Forfait pour un bac de 120l

par bac et par an

61 €

Forfait pour un bac de 240l

par bac et par an

98 €

Forfait pour un bac de 660l

par bac et par an

225 €

Collecte du verre en porte à porte pour les territoires de Bischwiller et Brumath hormis Bernolsheim et Mommenheim (toutes les 4 semaines)

par foyer et par an

8 €

PART VARIABLE, à compter de la 13ème levée

 

Pour un bac de  120l

par levée supplémentaire

3,50 €

Pour un bac de  240l

par levée supplémentaire

6 €

Pour un bac de  660l

par levée supplémentaire

15 €

Mise à disposition d’un bac de tri uniquement – collecte sélective –

Pour les professionnels et les administrations

 

pour un bac de 120 l

par bac et par an

61 €

pour un bac de 240 l

par bac et par an

98 €

pour un bac de 660 l

par bac et par an

225 €

Facturation d’un bac de tri supplémentaire (pour les collectifs et les professionnels)

1 bac ordures ménagères = 1 bac de tri de même volume dans la dotation de base

 

pour un bac de 120 l

par bac et par an

33 €

pour un bac de 240 l

par bac et par an

53 €

pour un bac de 660 l

par bac et par an

110 €

Collecte ordures ménagères et collecte sélective en Points d’Apport Volontaire (PAV) enterrés

Concerne les particuliers, professionnels, administrations, associations, résidences secondaires. Pour les professionnels, les accès en déchèteries sont payants selon tarification spécifique dès le 1er passage

 

Redevance incluant 104 dépôts (soit 104 ouvertures de tambour), le 1er badge d’accès et 36 accès en déchèteries

par foyer ou logement par an

150 €

Dépot supplémentaire d’un sac à partir du 105ème dépôt

par dépôt

1,50 €

Accès PAV uniquement TRI

 par an

87 €

Remplacement de bacs en cas de mauvaise utilisation, sinistre ou vol

Concerne les bacs ordures ménagères, tri et verre

 

Pour un bac de 80 l (verre uniquement) ou 120l

par bac

30 €

Pour un bac de  240l

par bac

40 €

Pour un bac de  660l

par bac

120 €

Autres prestations

 

 

Nouveau badge en cas de perte, de vol, de détérioration ou badge supplémentaire, le premier badge d’accès étant gratuit

par badge

15 €

Vente clé (si clé cassée ou perdue)

par clé

2 €

Reprise d’un bac de tri faisant suite à plusieurs contrôles non conformes

par reprise de bac

55 €

Composteur ou lombricomposteur

par composteur ou lombricomposteur

limité à 2 par foyer et par an

10 €

Bioseau à prix coûtant (1ère dotation gratuite) par bioseau 2,42 €
Lot de 50 sacs kraft à prix coûtant (1ère dotation gratuite de 100 sacs) par lot 3,70 €

En cas d’oubli de présentation du bac à la collecte ou pour permettre le vidage de son bac en été avant départ en congés par exemple, la possibilité est donnée à l’usager de rapporter ses déchets chez le prestataire pour l’équivalent d’un bac par dépôt

par vidage d’un bac équivalent 120 litres à multiplier en fonction du volume du bac présenté (240 ou 660 litres)

5 €

 Changement de volume de bac moins de 12 mois après dotation

par bac

 55 €

DECHETERIES

Particuliers

   

Passage supplémentaire à compter du 37ème passage annuel, par tranche de 2m3

par passage

5 €

Carte d’accès occasionnels en déchèteries pour les particuliers – Pour 1 jour

 

20 €

Carte d’accès occasionnels en déchèteries pour les particuliers
Maxi 5 jours consécutifs hors dimanche

 

50 €

 

   

Professionnels

Professionnels acceptés du lundi au vendredi – refusés le samedi et le dimanche – facturés dès le 1er passage (*)

 

 

(*) les DEEE et les déchets dangereux des professionnels ne sont pas acceptés

 

Métaux

par m3 arrondi au m3 supérieur

18 €

Papier, journaux, cartons

par m3 arrondi au m3 supérieur

18 €

Gravats

par m3 arrondi au m3 supérieur

25 €

Bois

par m3 arrondi au m3 supérieur

36 €

Déchets verts

par m3 arrondi au m3 supérieur

24 €

Incinérables

par m3 arrondi au m3 supérieur

40 €

Enfouissement

par m3 arrondi au m3 supérieur

70 €

Polystyrène

par m3 arrondi au m3 supérieur

10 €

Eco-mobilier – Pour les professionnels ne disposant pas de la carte écomobilier

par m3 arrondi au m3 supérieur

36 €

AUTRES SERVICES

Encombrants

   

Collecte des encombrants en porte à porte à compter du 2ème enlèvement annuel

par enlèvement

25 €

Non présentation des encombrants à la collecte en porte à porte par rendez-vous 59 €
     
 
     
     
     

Contact :
Service Ordures Ménagères
9 chemin du Gaz | Haguenau
03 88 73 71 72
om@agglo-haguenau.fr

Comment et par qui sont votés les tarifs des ordures ménagères ?

Le Conseil d’Agglomération vote les tarifs, traditionnellement en décembre, pour une mise en œuvre au 1er janvier de l’année suivante. Ces propositions se basent sur des données statistiques de notre agglomération et sur des simulations budgétaires prévisionnelles, afin de garantir un bon équilibre financier dans les prochaines années.

À quoi correspondent les tarifs ?

Les tarifs sont appliqués à l’ensemble des 100 000 habitants de la CAH.

Le forfait annuel minimum pour un bac de 120 litres est désormais de 148 euros par an (185 euros pour un bac de 240 litres). Ce forfait inclut :

  • 12 levées du bac à ordures ménagères ;
  • la collecte du bac sélectif (bac jaune) toutes les 2 semaines ;
  • 36 passages en déchèterie pour les particuliers.

Chaque levée supplémentaire est facturée 3,50 euros pour un bac de 120L, 6 euros pour un bac de 240L .

Sortir son bac 20 fois revient ainsi à 176 euros (la moyenne se situe actuellement à 20 présentations du bac OM par an). Plus d’infos sur les tarifs.

Pourquoi avoir prévu un forfait obligatoire de 12 levées du bac d’ordures ménagères ?

Conçu de cette manière, le forfait permet aux foyers les plus vertueux (et les statistiques démontrent qu’il y en a une bonne proportion) de ne sortir leur poubelle qu’une fois par mois.

Ce forfait minimum permet aussi de dissuader les moins exemplaires de jeter leurs déchets dans la nature ou dans le bac de tri.

Les foyers « médians » peuvent maîtriser leur consommation, avoir de la souplesse grâce au lissage sur l’année, et tendre vers des comportements toujours plus vertueux.

Quel est l’avantage d’un forfait annuel ?

Ce type de forfait est plus souple. Vous pouvez par exemple passer en déchèterie 30 fois au 1er semestre et 6 fois au second sans devoir payer un dépassement. Il en est de même avec les 12 levées du bac ordures ménagères.

Les déchèteries et les centres de tri du territoire sont-ils privatisés ?

Non. Les 7 déchèteries du territoire sont gérées par la CAH, qui a confié leur exploitation à la société SUEZ. Le tri et la valorisation des déchets sont ensuite pris en charge par le SMITOM (Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères) de Haguenau-Saverne.

Comment obtenir le badge pour aller en déchèterie?

Il suffit de contacter le service des ordures ménagères par mél à om@agglo- haguenau.fr ou par tél au 03.88.73.71.72

On ne va jamais ou presque à la déchèterie… 36 passages c’est beaucoup, non ?

Le nombre de passage en déchèterie a été déterminé à partir des habitudes des habitants de la CAH. Grâce aux badges d’accès, nous avons pu analyser le nombre de passages annuels par foyer, et en faire une moyenne. Ces 36 passages (soit en moyenne 3 par mois) correspondent aux habitudes de plus de 98% des usagers sur le territoire.

Cette limitation du nombre d’accès a également pour objet de désengorger partiellement nos déchèteries. Ceci permet aux gardiens de déchèteries de renseigner les usagers, et d’effectuer des contrôles pour éviter les erreurs de tri, aux conséquences à la fois écologiques et économiques.

Où est l’incitation citoyenne à la gestion des déchets ?

En plus d’établir une meilleure équité entre les habitants de la CAH, cette nouvelle tarification du service de gestion des déchets a pour but de responsabiliser tous les usagers. Les habitants sont incités à adopter de nouveaux gestes de tri pour réduire leurs déchets et sortir moins souvent leurs bacs d’ordures ménagères : en utilisant davantage le bac jaune, en allant en déchèterie, en faisant du compostage (individuel ou collectif), et en réduisant les emballages avec des achats plus éco-responsables.

Pourquoi est-ce qu’on contrôle mon bac jaune ?

Avant le passage des camions, des ambassadeurs du Tri inspectent quotidiennement des poubelles jaunes pour vérifier si le tri est correctement réalisé. Les erreurs de tri représentent un surcoût annuel d’environ 265 000 €, soit 6€ par foyer.

Comment savoir si mon bac jaune a été contrôlé ?

Les ambassadeurs du tri mettent un accroche poubelle à la poignée du bac.

S’il est vert, c’est que le tri parfait. S’il est jaune, quelques petites erreurs ont été constatées. S’il est rouge, cela signifie qu’il y a des erreurs évidentes telles que des couches culottes, des masques ou des ordures ménagères. Dans ce cas, le bac tri n’est pas collecté par le camion poubelle, en attendant que vous fassiez le tri.

Les ambassadeurs du tri proposent régulièrement des actions de sensibilisation pédagogiques pour expliquer ce qui peut être jeté ou non dans le bac jaune.

Est-ce que cette tarification ne va pas favoriser les dépôts sauvages ?

Il n’est pas possible d’établir un lien direct entre la tarification incitative et les dépôts sauvages. En effet, cette tarification est en place sur le secteur de Haguenau depuis 2012 et ce n’est que depuis 2016 que nous connaissons de nombreux dépôts sauvages, alors que les tarifs sont restés inchangés depuis 2012. Toujours sur le secteur de Haguenau, nous détournons 6000 tonnes de déchets de l’incinération tous les ans, et ce bilan est sans commune mesure avec les dépôts sauvages que nous connaissons.

Par ailleurs, le problème de dépôts sauvages et d’incivilités est présent au niveau national. La législation vient de se durcir et le contrevenant qui jette son masque ou son mégot parterre, ou ne ramasse pas la crotte de son chien risque une amende de 135€ aujourd’hui contre 68€ précédemment. Une campagne de communication et de répression des dépôts sauvages a été mise en place à cet effet dans l’ensemble de la CAH.

Enfin, la CAH réalise régulièrement des actions de sensibilisation et d’initiation sur le territoire (nettoyage de printemps, B.A-ba sur le compostage, accompagnement pour du compostage collectif, opération de collecte de pneus ou de broyage de végétaux…).

Comment suivre mon utilisation du service ?

Vous pouvez suivre vos levées de bacs ordures ménagères, accéder à l’historique de vos factures ou encore connaître votre nombre de dépôts en déchèteries en accédant à votre espace personnel.

Quand vais-je recevoir ma prochaine facture ?

Les factures sont envoyées tous les 6 mois, en début de semestre suivant, soit aux alentours de février et de septembre.

A quoi correspondant les factures semestrielles ?

A la fin du 1er semestre, vous payer la moitié de la redevance annuelle, correspondant à la période du 1er janvier au 30 juin. En début d’année suivante, vous recevrez le décompte annuel dont la facture du 1er semestre sera déduite.

Il s’agit d’une redevance annuelle avec un recouvrement semestriel.

Comment suis-je facturé si je déménage en cours de semestre ?

Vous serez facturé au prorata temporis, c’est-à-dire proportionnellement à la durée d’abonnement au service.

Si le camion passe toutes les semaines, où sont les économies ?

Certains riverains ou professionnels sortent leur bac poubelle toutes les semaines. Par ailleurs, la collectivité est obligée réglementairement d’assurer la collecte des ordures ménagères toutes les semaines.

Par contre, comme les usagers ne sortent plus leur bac en moyenne que 20 fois, les tournées sont réalisées plus rapidement et notre prestataire, la société SUEZ, en a tenu compte dans les prix proposés.

Pourquoi ne pas adapter le nombre de levées au nombre de personnes présentes dans le foyer ?

La CAH n’a pas accès à la composition d’un foyer, qui est amenée à évoluer régulièrement. Par ailleurs, nous avons fait le choix de proposer des tarifs qui sont basés sur la production de déchets (nombre de sorties du bac) et donc des efforts faits par chaque foyer pour réduire ses déchets. Il ne s’agit pas d’une taxe qui serait basée uniquement sur des éléments théoriques.