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Communauté d'Agglomération de Haguenau

PLU de Berstheim

Une enquête publique aura lieu de mardi 23 mars à 9 heures au mardi 6 avril 2021 minuit.

Avis d’enquête publique

Le dossier d’enquête peut être consulté sous ce lien.


Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Berstheim a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire en séance du 18 mai 2017.

  1. RAPPORT DE PRESENTATION
  2. PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
  3. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
  4. REGLEMENT ECRIT
  5. REGLEMENT GRAPHIQUE
    1. PLAN DE ZONAGE AU 1/2000ème
    2. PLAN DE ZONAGE AU 1/5000ème
  6. ANNEXES
    1. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – LISTE
    2. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – PLAN
    3. LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES
    4. RESEAU D’EAU POTABLE – NOTE
    5. RESEAU D’EAU POTABLE – PLAN
    6. RESEAU D’ASSAINISSEMENT – NOTE
    7. RESEAU D’ASSAINISSEMENT – PLAN
    8. GESTION DES DECHETS – NOTE
    9. DROIT DE PREEMPTION URBAIN – PLAN
    10. TAXE D’AMENAGEMENT
    11. TOTAL
    12. SPSE