Logo de la Communauté d'Agglomération de Haguenau

Communauté d'Agglomération de Haguenau

PLU de Brumath

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Brumath a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en séance du 23 janvier 2012, modifié par délibérations des 25 janvier 2016, 5 septembre 2016, 7 février 2019, 12 novembre 2020, 4 février 2021 et 30 juin 2022, mis à jour par arrêtés des 7 mai 2013, 30 novembre 2016, 22 novembre 2017 et 19 mars 2018 et mis en compatibilité le 07 septembre 2018. 

Un projet de modification n° 5 a été présenté en enquête publique durant le mois d’octobre. Les conclusions du rapport du commissaire enquêteur seront consultables prochainement. 

VERSION EN VIGUEUR DU 30 JUIN 2022

  1. RAPPORT DE PRESENTATION
    1. PARTIE 1 – DIAGNOSTIC
    2. PARTIE 2 – JUSTIFICATION DES CHOIX
    3. PARTIE 3 – ANNEXES
      1. Notice explicative de la modification n° 4
  2. PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
  3. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
  4. REGLEMENT ECRIT
  5. REGLEMENT GRAPHIQUE
    1. PLAN DE ZONAGE AU 1/2000ème – n°1
    2. PLAN DE ZONAGE AU 1/2000ème – n°2
    3. PLAN DE ZONAGE AU 1/2000ème – n°3
    4. PLAN DE ZONAGE AU 1/2000ème – n°4
    5. PLAN DE ZONAGE AU 1/5000ème – n°5
    6. PLAN DE ZONAGE AU 1/5000ème – n°6
  6. ANNEXES
    1. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – LISTE
    2. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – PLAN n°1
    3. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – PLAN n°2
    4. RESEAU D’EAU POTABLE – NOTE
    5. RESEAU D’EAU POTABLE – PLAN n°1
    6. RESEAU D’EAU POTABLE – PLAN n°2
    7. RESEAU D’EAU POTABLE – PLAN n°3
    8. RESEAU D’EAU POTABLE – PLAN n°4
    9. RESEAU D’ASSAINISSEMENT – NOTE
    10. RESEAU D’ASSAINISSEMENT – PLAN n°1
    11. RESEAU D’ASSAINISSEMENT – PLAN n°2
    12. GESTION DES DECHETS – NOTE
    13. NUISANCES SONORES – NOTE
    14. NUISANCES SONORES – PLAN
    15. RISQUES D’INONDATION – REGLEMENT DU PPRI
    16. RISQUES D’INONDATION – PLAN DU PPRI

Règlement Municipal des Constructions

Le ville de Brumath a, par arrêté du 22 mars 2022, édicté un règlement municipal des construction (loi locale du 7 novembre 1910).