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Communauté d'Agglomération de Haguenau

PLU de Mommenheim

Une modification simplifiée est en cours de réalisation. Les documents sont mis à disposition du public du 19 juillet au 19 aout 2021 en mairie de Mommenheim ainsi qu’à la Direction de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Environnement de la Communauté d’Agglomération, 2 rue des Chevaliers à Haguenau.

Le dossier de mise à disposition reste consultable sous ce lien.


Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mommenheim a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 10 mai 2011. Depuis, il a été mis à jour par arrêté du 27 mars 2017 et modifié par délibération du 10 mai 2016 et du 24 juin 2021.

  1. RAPPORT DE PRESENTATION
  2. PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
  3. REGLEMENT ECRIT
  4. REGLEMENT GRAPHIQUE
    1. PLAN DE ZONAGE AU 1/2000ème
    2. PLAN DE ZONAGE AU 1/5000ème
  5. ANNEXES
    1. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – LISTE
    2. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – PLAN
    3. LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES
    4. EAU POTABLE – NOTE
    5. EAU POTABLE – PLAN
    6. ASSAINISSEMENT – NOTE
    7. ASSAINISSEMENT – PLAN
    8. DECHETS – NOTE
  6. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Les différentes procédures approuvées.