Logo de la Communauté d'Agglomération de Haguenau

Communauté d'Agglomération de Haguenau

PLU de Mommenheim

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mommenheim a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 10 mai 2011, puis modifié par délibération du 10 mai 2016 et mis à jour par arrêté du 27 mars 2017.

 

  1. RAPPORT DE PRESENTATION
  2. PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
  3. REGLEMENT ECRIT
  4. REGLEMENT GRAPHIQUE
    1. PLAN DE ZONAGE AU 1/2000ème
    2. PLAN DE ZONAGE AU 1/5000ème
  5. ANNEXES
    1. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – LISTE
    2. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – PLAN
    3. LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES
    4. EAU POTABLE – NOTE
    5. EAU POTABLE – PLAN
    6. ASSAINISSEMENT – NOTE
    7. ASSAINISSEMENT – PLAN
    8. DECHETS – NOTE
  6. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION