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Communauté d'Agglomération de Haguenau

PLUi approuvé de Bischwiller, Kaltenhouse, Oberhoffen sur Moder, Rohrwiller, Schirrhein et Schirrhoffen

A compter du 1er août 2018 et jusqu’au 30 août juin inclus le dossier de modification simplifiée n°2 du PLUi de Bischwiller et Environs est tenu à disposition du public en mairie de Kaltenhouse ainsi qu’à la Communauté d’Agglomération de Haguenau (2 rue des Chevaliers).

Avis de publicité de la mise à disposition

Dossier de modification simplifiée n° 2

  1. Notice explicative
  2. Rapport de présentation
  3. Règlement graphique

 

A compter du 14 mai 2018 et jusqu’au 15 juin inclus le dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi de Bischwiller et Environs est tenu à disposition du public dans les mairies de Bischwiller, Kaltenhouse, Oberhoffen sur Moder, Rohrwiller, Schirrhein et Schirrhoffen ainsi qu’à la Communauté d’Agglomération de Haguenau (2 rue des Chevaliers).

Avis de publicité de la mise à disposition

Dossier de modification simplifiée n° 1

  1. Notice explicative
  2. Rapport de présentation
  3. Règlement écrit
  4. Règlement graphique planche 2
  5. Règlement graphique planche 4
  6. Règlement graphique planche 10
  7. Règlement graphique planche 12

 

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (remplaçant de l’ancien POS) a été approuvé par la Communauté d’Agglomération de Haguenau le 16 mars 2017. Toutes les formalités ayant été réalisées, le PLUi s’appliquera sur les communes de Bischwiller, Kaltenhouse, Oberhoffen-sur-Moder, Rohrwiller, Schirrhein et Schirrhoffen à compter du lundi 27 mars 2017.

Toute construction devra s’y conformer et tenir compte des règles d’implantation applicables au terrain concerné par la construction.
Les bans communaux des communes concernées ont été divisés en plusieurs zones :

  • Urbaine pour les parties déjà urbanisées du territoire. La zone urbaine comprend : les quartiers anciens (UA), les extensions non organisées ou anciennes (UB), les quartiers organisés sous forme de lotissements (UC), les quartiers dédiés aux immeubles collectifs à Bischwiller (UD), les zones d’équipements collectifs ou d’utilité publique (UE) et les zones d’activités (UX),
  • A urbaniser pour les futures extensions urbaines sous forme de lotissement d’habitation (AU) ou d’activités (AUx) réalisables à court (IAU) ou à long terme (IIAU),
  • Naturelle et forestière,
  • Agricole constructible et inconstructible.

Chaque zone a un règlement spécifique qui impose des normes d’implantation, de hauteur, de stationnement, d’espaces verts…

  1. RAPPORT DE PRESENTATION
  2. PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
  3. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
  4. REGLEMENT
  5. PLANS
    1. PLAN RISQUES N°1/4 (communes de Kaltenhouse et Oberhoffen)
    2. PLAN RISQUES N°2/4 (communes d’Oberhoffen et de Schirrhein)
    3. PLAN RISQUES N°3/4 (communes d’Oberhoffen, Rohrwiller et Bischwiller)
    4. PLAN RISQUES N°4/4 (communes de Bischwiller et Oberhoffen)
    5. PLAN DE ZONAGE N°1/13 (commune de Kaltenhouse)
    6. PLAN DE ZONAGE N°2/13 (commune d’Oberhoffen)
    7. PLAN DE ZONAGE N°3/13 (commune de Bischwiller)
    8. PLAN DE ZONAGE N°4/13 (communes de Bischwiller et d’Oberhoffen)
    9. PLAN DE ZONAGE N°5/13 (commune de Bischwiller)
    10. PLAN DE ZONAGE N°6/13 (commune de Bischwiller)
    11. PLAN DE ZONAGE N°7/13 (commune de Rohrwiller)
    12. PLAN DE ZONAGE N°8/13 (commune de Schirrhein)
    13. PLAN DE ZONAGE N°9/13 (communes de Schirrhein et Schirrhoffen)
    14. PLAN DE ZONAGE N°10/13 (communes de Kaltenhouse et Oberhoffen)
    15. PLAN DE ZONAGE N°11/13 (communes d’Oberhoffen et de Schirrhein)
    16. PLAN DE ZONAGE N°12/13 (communes d’Oberhoffen, Rohrwiller et Bischwiller)
    17. PLAN DE ZONAGE N°13/13 (communes de Bischwiller et Oberhoffen)
  6. ANNEXES
    1. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – LISTE
    2. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – PLAN N°1/4 (communes de Kaltenhouse et Oberhoffen)
    3. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – PLAN N°2/4 (communes d’Oberhoffen et de Schirrhein)
    4. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – PLAN N°3/4 (communes d’Oberhoffen, Rohrwiller et Bischwiller)
    5. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – PLAN N°4/4 (communes de Bischwiller et Oberhoffen)
    6. RESEAU D’EAU POTABLE – NOTE
    7. RESEAU D’EAU POTABLE – PLAN
    8. RESEAU D’ASSAINISSEMENT – NOTE
    9. RESEAU D’ASSAINISSEMENT – PLAN
    10. RESEAU D’ASSAINISSEMENT – ZONAGE
    11. GESTION DES DECHETS – NOTE
    12. NUISANCES SONORES – PLAN D’EXPOSITION AUX BRUITS – NOTE
    13. NUISANCES SONORES – PLAN D’EXPOSITION AUX BRUITS – PLAN
    14. NUISANCES SONORES – ARRETES PREFECTORAUX DE CLASSEMENT SONORE
    15. DROIT DE PREEMPTION URBAIN – PLAN
    16. ZONE D’EXPLOITATION DES CARRIERES
    17. TAXE D’AMENAGEMENT – NOTE
    18. LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES
    19. CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES
    20. PORTER A CONNAISSANCE SUR LE RISQUE D’INONDATION PAR LA MODER