Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal couvrant l’ancien territoire du SIVOM de Schweighouse sur Moder et Environs a été approuvé le 19 septembre 2016 par le comité directeur. Il a fait l’objet d’une modification le 24 mars 2022, de deux modifications simplifiée approuvées le 29 juin 2017 et le 12 novembre 2020, de mises à jour par arrêtés du 29 mai 2017, 19 mars 2018, 23 avril 2019, 15 juin 2020, 9 mars 2021 et 16 mai 2022. 

Ce document règlemente les constructions et les installations sur les communes de Dauendorf, Huttendorf, Morschwiller, Ohlungen, Schweighouse sur Moder, Uhlwiller et Wintershouse.

A NOTER : Une procédure de modification simplifiée a été engagée en 2023. Le projet de modification simplifiée n° 3 sera présenté au public du lundi 02 octobre au mardi 31 octobre. 

Le dossier ainsi que le registre permettant de recueillir les observations du public seront disponibles en mairie de Morschwiller, Schweighouse, Wintershouse, Huttendorf et à la DUHE (Direction de l’Urbanisme, Habitat et Environnement) à l’annexe de l’Hôtel de ville de Haguenau.

Notice explicative modification n° 1

VERSION EN VIGUEUR DU 16 MAI 2022

1. 1. RAPPORT DE PRESENTATION
   2. PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
   3. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
   4. REGLEMENT ECRIT
   5. REGLEMENT GRAPHIQUE
      1. PLAN D’ENSEMBLE
      2. DAUENDORF – PLAN AU 1/5000ème
      3. DAUENDORF – PLAN AU 1/2000ème
      4. DAUENDORF – NEUBOURG – PLAN AU 1/2000ème
      5. HUTTENDORF – PLAN AU 1/5000ème
      6. HUTTENDORF – PLAN AU 1/2000ème
      7. MORSCHWILLER – PLAN AU 1/5000ème
      8. MORSCHWILLER – PLAN AU 1/2000ème
      9. OHLUNGEN – PLAN AU 1/5000ème
      10. OHLUNGEN – PLAN AU 1/2000ème
      11. OHLUNGEN – KEFFENDORF – PLAN AU 1/2000ème
      12. SCHWEIGHOUSE SUR MODER – ouest – PLAN AU 1/2000ème
      13. SCHWEIGHOUSE SUR MODER – est- PLAN AU 1/2000ème
      14. SCHWEIGHOUSE SUR MODER – ZA – PLAN AU 1/2500ème
      15. UHLWILLER – PLAN AU 1/5000ème
      16. UHLWILLER – PLAN AU 1/2000ème
      17. UHLWILLER – NIEDERALTDORF – PLAN AU 1/2000ème
      18. WINTERSHOUSE – PLAN AU 1/5000ème
      19. WINTERSHOUSE – PLAN AU 1/2000ème
   6. ANNEXES
      1. LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES
      2. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – LISTE
      3. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – PLAN EST
      4. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – PLAN OUEST
      5. RESEAU D’EAU POTABLE – NOTE
      6. RESEAU D’EAU POTABLE – PLAN – DAUENDORF
      7. RESEAU D’EAU POTABLE – PLAN – DAUENDORF – NEUBOURG
      8. RESEAU D’EAU POTABLE – PLAN – HUTTENDORF
      9. RESEAU D’EAU POTABLE – PLAN – MORSCHWILLER
      10. RESEAU D’EAU POTABLE – PLAN – OHLUNGEN
      11. RESEAU D’EAU POTABLE – PLAN – SCHWEIGHOUSE SUR MODER
      12. RESEAU D’EAU POTABLE – PLAN – SCHWEIGHOUSE SUR MODER 
      13. RESEAU D’EAU POTABLE – PLAN – UHLWILLER
      14. RESEAU D’EAU POTABLE – PLAN – UHLWILLER – NIEDERALTDORF
      15. RESEAU D’EAU POTABLE – PLAN – WINTERSHOUSE
      16. RESEAU D’ASSAINISSEMENT – NOTE
      17. RESEAU D’ASSAINISSEMENT – PLAN – DAUENDORF
      18. RESEAU D’ASSAINISSEMENT – PLAN – DAUENDORF – NEUBOURG
      19. RESEAU D’ASSAINISSEMENT – PLAN – HUTTENDORF
      20. RESEAU D’ASSAINISSEMENT – PLAN – MORSCHWILLER
      21. RESEAU D’ASSAINISSEMENT – PLAN – OHLUNGEN
      22. RESEAU D’ASSAINISSEMENT – PLAN – SCHWEIGHOUSE SUR MODER
      23. RESEAU D’ASSAINISSEMENT – PLAN – UHLWILLER
      24. RESEAU D’ASSAINISSEMENT – PLAN – UHLWILLER – NIEDERALTDORF
      25. RESEAU D’ASSAINISSEMENT – PLAN – WINTERSHOUSE
      26. GESTION DES DECHETS – NOTE
      27. NUISANCES SONORES – NOTE
      28. NUISANCES SONORES – PLAN
      29. DROIT DE PREEMPTION URBAIN – PLAN – DAUENDORF
      30. DROIT DE PREEMPTION URBAIN – PLAN – HUTTENDORF
      31. DROIT DE PREEMPTION URBAIN – PLAN – MORSCHWILLER
      32. DROIT DE PREEMPTION URBAIN – PLAN – OHLUNGEN
      33. DROIT DE PREEMPTION URBAIN – PLAN – SCHWEIGHOUSE SUR MODER EST
      34. DROIT DE PREEMPTION URBAIN – PLAN – SCHWEIGHOUSE SUR MODER OUEST
      35. DROIT DE PREEMPTION URBAIN – PLAN – UHLWILLER
      36. DROIT DE PREEMPTION URBAIN – PLAN – WINTERSHOUSE
      37. INSTAURATION DE SYSTEME D’INFORMATION DES SOLS – ARRETE PREFECTORAL
      38. INSTAURATION DE SYSTEME D’INFORMATION DES SOLS – ARRETE PREFECTORAL
      39. PPRI DE LA MODER – REGLEMENT ECRIT
          1. PPRI DE LA MODER PLANCHE OUEST
          2. PPRI DE LA MODER PLANCHE EST