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Communauté d'Agglomération de Haguenau

PLUi du Val de Moder

La Communauté de Communes du Val de Moder ayant fusionné le 1er janvier 2017 avec 3 autres Communautés de Communes pour former la Communauté d’Agglomération de Haguenau celle-ci est devenue compétente en matière de document d’urbanisme.

Une enquête publique sur la modification n°2 du PLUi du Val de Moder a lieu du 29 octobre à 9 heures au 30 novembre à 18 heures.

Avis d’enquête publique

Arrêté prescrivant l’enquête publique

Dossier soumis à enquête publique

  1. NOTICE EXPLICATIVE
  2. RAPPORT DE PRESENTATION (pages modifiées)
  3. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (pages modifiées)
  4. REGLEMENT ECRIT (pages modifiées)
  5. REGLEMENT GRAPHIQUE (pages modifiées)

 

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Val de Moder couvrant les communes de Bitschhoffen, Engwiller, Kindwiller, Niedermodern, Uhrwiller et la commune nouvelle du Val de Moder a été approuvé le 13 mars 2014 par la Communauté de Communes du Val de Moder.

  1. RAPPORT DE PRÉSENTATION
  2. PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
  3. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
  4. REGLEMENT ECRIT
  5. REGLEMENT GRAPHIQUE
    1. PLAN DE ZONAGE DE BITSCHHOFFEN AU 1/2000ème
    2. PLAN DE ZONAGE DE BITSCHHOFEN AU 1/5000ème
    3. PLAN DE ZONAGE D’ENGWILLER AU 1/2000ème
    4. PLAN DE ZONAGE D’ENGWILLER AU 1/5000ème
    5. PLAN DE ZONAGE DE KINDWILLER – VILLAGE AU 1/2000ème
    6. PLAN DE ZONAGE DE KINDWILLER – HARDT AU 1/2000ème
    7. PLAN DE ZONAGE DE KINDWILLER AU 1/5000ème
    8. PLAN DE ZONAGE DU VAL DE MODER – LA WALCK AU 1/2000ème
    9. PLAN DE ZONAGE DU VAL DE MODER – PFAFFENHOFFEN AU 1/2000ème
    10. PLAN DE ZONAGE DU VAL DE MODER – PFAFFENHOFFEN AU 1/5000ème
    11. PLAN DE ZONAGE DU VAL DE MODER – UBERACH AU 1/2000ème
    12. PLAN DE ZONAGE DU VAL DE MODER – UBERACH AU 1/5000ème
    13. PLAN DE ZONAGE D’UHRWILLER AU 1/2000ème
    14. PLAN DE ZONAGE D’UHRWILLER AU 1/5000ème
  6. ANNEXES
    1. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – LISTE
    2. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – PLAN 1
    3. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – PLAN 2
    4. ALEA INONDATION – PLAN 1
    5. ALEA INONDATION – PLAN 2
    6. ALEA INONDATION – PLAN 3