Une enquête publique sur le projet de modification n°4 du PLU de Haguenau aura lieu du 20 mai au 11 juin 2019.

Avis de publicité d’enquête publique

Dossier d’enquête publique :

• Notice explicative de la modification n°4
• Extrait du rapport de présentation
• Extrait du règlement graphique

Le PLU de Haguenau a fait l’objet d’une mise à jour par arrêté du 23 avril 2019

• Arrêté de mise à jour
• Arrêté préfectoral de création d’un Secteur d’Information des Sols sur le site EMFI,
• Arrêté préfectoral de création d’un Secteur d’Information des Sols sur le site TIXIT,
• Arrêté préfectoral de création d’un Secteur d’Information des Sols sur le site FORAGE de PECHELBRONN.

Le conseil communautaire, par délibération du 13 septembre 2018, a approuvé la modification n°3 du PLU de Haguenau.

Dossier approuvé de la modification n°3 :

• Rapport de présentation (pages modifiées)
• Notice explicative (annexée au rapport de présentation)
• Règlement écrit (pages modifiées)
• Règlement graphique – plan 10 au 1/2000ème
• Règlement graphique – plan 14 au 1/2000ème
• Orientation d’aménagement et de programmation (pages modifiées)
• Liste des emplacements réservés (pages modifiées)
• Rapport du commissaire enquêteur

Le Plan Local d’Urbanisme de Haguenau approuvé le 19 novembre 2012, modifié les 22 septembre 2014, 19 septembre 2016 et 13 septembre 2018 et mis à jour le 26 septembre 2017 est consultable sous ce lien.