Le conseil communautaire, par délibération du 13 septembre 2018, a approuvé la modification n°3 du PLU de Haguenau.
Dossier approuvé de la modification n°3 :
- Rapport de présentation (pages modifiées)
- Notice explicative (annexée au rapport de présentation)
- Règlement écrit (pages modifiées)
- Règlement graphique – plan 10 au 1/2000ème
- Règlement graphique – plan 14 au 1/2000ème
- Orientation d’aménagement et de programmation (pages modifiées)
- Liste des emplacements réservés (pages modifiées)
- Rapport du commissaire enquêteur
Le Plan Local d’Urbanisme de Haguenau approuvé le 19 novembre 2012, modifié les 22 septembre 2014, 19 septembre 2016 et 13 septembre 2018 et mis à jour le 26 septembre 2017 est consultable sous ce lien.